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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Reconduite à la frontière

DTA_2411062_20241112

Administratif

12 novembre 2024

12 novembre 2024

B C A, représenté par Me Gommeaux, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 27

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2400350_20240116

Administratif

16 janvier 2024

16 janvier 2024

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Gommeaux, avocat de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2401366_20240213

Administratif

13 février 2024

13 février 2024

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Gommeaux, avocat de M.

Source officielle
TJ

DROIT COMMUN

69e29dc0cdc6046d479e8e8d

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

Johan SURGET, Greffier, dans une instance entre : DEMANDEUR Madame [V] [G] [Adresse 1] [Localité 1] Rep/assistant : Me Alexandre GODEAU, avocat au barreau de BLOIS Monsieur [K] [G] [Adresse 1] [Localité

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2406963_20260206

Administratif

6 février 2026

6 février 2026

Terme, les observations de Me Gommeaux, représentant M. A.... Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2500595_20250205

Administratif

5 février 2025

5 février 2025

Gonneau, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2502326_20250417

Administratif

17 avril 2025

17 avril 2025

Gonneau, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2527954_20260115

Administratif

15 janvier 2026

15 janvier 2026

A..., représentée par Me Goulay, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 4 avril 2025 par laquelle la commission d’attribution de logement de la société ICF Habitat La Sablière a confirmé

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2403724_20240426

Administratif

26 avril 2024

26 avril 2024

Gonneau, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2408497_20240912

Administratif

12 septembre 2024

12 septembre 2024

Gonneau, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2500190_20250121

Administratif

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Gonneau, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2413549_20250114

Administratif

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Gonneau, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2402582_20240523

Administratif

23 mai 2024

23 mai 2024

Gonneau, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2200790_20221219

Administratif

19 décembre 2022

19 décembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 juillet 2022, Mme A B, représentée par Me Gommeaux, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du préfet du Pas-de-Calais en date

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2516589_20260115

Administratif

15 janvier 2026

15 janvier 2026

A..., représenté par Me Goulay, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 14 novembre 2024 par laquelle la commission d’attribution de logement de la société ICF Habitat

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2602129_20260427

Administratif

27 avril 2026

27 avril 2026

Gonneau, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2604827_20260512

Administratif

12 mai 2026

12 mai 2026

Gonneau, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Source officielle
CC

civ3

61372224cd580146773fa91b

Cassation

20 juillet 1994

20 juillet 1994

Roger I..., 2 ) Mme Margueritte C..., demeurant tous les deux Les Goélands, ..., rue Lamartine, à Port La Nouvelle (Aude), 3 ) M.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2406731_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

Gonneau, président, Mme Devictor, première conseillère, Mme Delzangles, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 mars 2026. La rapporteure, signé B.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR50745

Cassation

19 septembre 2024

19 septembre 2024

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : W 24-12.466 Demandeur(s) : la société Goelia gestion Avocat(s) : la SCP Le Guerer, Bouniol-Brochier Défendeur

Source officielle

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