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DÉCISION / ECLI

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TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2506747_20250623

Administratif

23 juin 2025

23 juin 2025

Gonneau, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2602706_20260310

Administratif

10 mars 2026

10 mars 2026

Gonneau, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2603551_20260318

Administratif

18 mars 2026

18 mars 2026

Gonneau, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2603609_20260430

Administratif

30 avril 2026

30 avril 2026

Gonneau, président-rapporteur - et les observations de Me Chartier, représentant M. B....

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2515965_20260105

Administratif

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Gonneau, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2310378_20240201

Administratif

1 février 2024

1 février 2024

Gonneau. Considérant ce qui suit : 1. Mme A, ressortissante turque, a sollicité son admission au séjour sur le fondement de la vie privée et familiale.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2306610_20230804

Administratif

4 août 2023

4 août 2023

Gonneau, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2307639_20230906

Administratif

6 septembre 2023

6 septembre 2023

Gonneau, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2501514_20250227

Administratif

27 février 2025

27 février 2025

Gonneau, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2505213_20250526

Administratif

26 mai 2025

26 mai 2025

Gonneau, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2209213_20250528

Administratif

28 mai 2025

28 mai 2025

Gonneau a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2515617_20260512

Administratif

12 mai 2026

12 mai 2026

Gonneau, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2504925_20250506

Administratif

6 mai 2025

6 mai 2025

Gonneau, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2501085_20250212

Administratif

12 février 2025

12 février 2025

Gonneau, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2308467_20230922

Administratif

22 septembre 2023

22 septembre 2023

Gonneau, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2308811_20231005

Administratif

5 octobre 2023

5 octobre 2023

Gonneau, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2309087_20231005

Administratif

5 octobre 2023

5 octobre 2023

Gonneau, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2309182_20231020

Administratif

20 octobre 2023

20 octobre 2023

Gonneau, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2402749_20240624

Administratif

24 juin 2024

24 juin 2024

Gonneau, président, Mme Simeray, première conseillère Mme Delzangles, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 juin 2024.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2402779_20251126

Administratif

26 novembre 2025

26 novembre 2025

Gonneau, président-rapporteur - et les observations de Me Sekly Livrati, représentant Mme A....

Source officielle

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