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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge Libertés Détention
65ce60510596c9bad003d48f
18 janvier 2024
18 janvier 2024
[K] [S] né le 13 Novembre 1991 actuellement hospitalisé au Centre Hospitalier Spécialisé de [Localité 2] régulièrement convoqué, non comparant représenté par Me Anne-laure GOBIN, avocat au barreau de
Source officielleCABINET JAF 7
6686e3a8e74459e0c7ecfa09
4 juillet 2024
4 juillet 2024
JUGEMENT MIS À DISPOSITION AU GREFFE, LE QUATRE JUILLET DEUX MIL VINGT QUATRE, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Caroline DUBROCA, Vice-Présidente, Juge aux affaires familiales, Monsieur Sébastien GOUIN
Source officielleCABINET JAF 7
6686e3a9e74459e0c7ecfa33
4 juillet 2024
4 juillet 2024
JUGEMENT MIS À DISPOSITION AU GREFFE, LE QUATRE JUILLET DEUX MIL VINGT QUATRE, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Caroline DUBROCA, Vice-Présidente, Juge aux affaires familiales, Monsieur Sébastien GOUIN
Source officielleCABINET JAF 7
677ecb1cb01eea4cf01a2cee
8 janvier 2025
8 janvier 2025
MIS À DISPOSITION AU GREFFE, LE HUIT JANVIER DEUX MIL VINGT CINQ, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Caroline DUBROCA, Vice-Présidente, juge aux affaires familiales, assistée de monsieur Sébastien GOUIN
Source officielleCABINET JAF 7
660eeb68fbb79e8fd3d2f9fa
4 avril 2024
4 avril 2024
FAMILIALES STATUANT PAR JUGEMENT MIS À DISPOSITION AU GREFFE, LE QUATRE AVRIL DEUX MIL VINGT QUATRE, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame DUBROCA, Vice-Présidente, Juge aux affaires familiales, Monsieur GOUIN
Source officiellesoc
61372220cd580146773fa71b
2 février 1994
2 février 1994
statuts de l'institution de retraite et de prévoyance Progil, l'accord collectif "Retraite maison", l'article 1134 du Code civil ; Attendu, selon la procédure, qu'engagé en 1956 par la société Saint-Gobain
Source officielleCour d'Appel
6253c964bd3db21cbdd882fa
14 mars 2006
14 mars 2006
2006 ARRÊT No NoRG: 05/00654 Décision déférée du 14 Décembre 2004 - Tribunal de Grande Instance de MONTAUBAN - 03/137 FILHOUSE Société SYMBIOS représentée par la SCP BOYER-LESCAT-MERLE C/ STE SAINT GOBAIN
Source officielleother
6137269ccd58014677427062
29 mai 2006
29 mai 2006
Gonnin, avocat au Barreau de Belfort, représentant M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO10369
29 mars 2017
29 mars 2017
[Y] [W], domicilié [Adresse 5], 5°/ à la société Saint-Gobain PAM, société anonyme, dont le siège est [Adresse 6], 6°/ à M. [G] [Z], domicilié [Adresse 7], 7°/ à M.
Source officiellePôle 1 - Chambre 8
6263993281d302277d8e8c3c
22 avril 2022
22 avril 2022
rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Florence LAGEMI, Président, Rachel LE COTTY, Conseiller, Bérengère DOLBEAU, Conseiller, Greffier, lors des débats : Marie GOIN
Source officiellePôle 1 - Chambre 8
634a4f66acdcd6adff75aa1c
14 octobre 2022
14 octobre 2022
des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de: Florence LAGEMI, Président, Rachel LE COTTY, Conseiller, Patrick BIROLLEAU, Magistrat honoraire, Greffier, lors des débats : Marie GOIN
Source officiellePôle 1 - Chambre 8
6360ca5a3c369c7f74996ef4
28 octobre 2022
28 octobre 2022
des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Florence LAGEMI, Président, Rachel LE COTTY, Conseiller, Patrick BIROLLEAU, Magistrat honoraire, Greffier, lors des débats : Marie GOIN
Source officielleciv1
607940b99ba5988459c3d671
25 janvier 1965
25 janvier 1965
A MIS EN CAUSE, A SON TOUR, Y..., GARAGISTE, PRECEDENT POSSESSEUR DES VEHICULES VENDUS ; ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A LA COUR D'APPEL D'AVOIR CONDAMNE X..., AUX DROITS DE QUI SE TROUVE DU PUY DE GOINE
Source officiellePôle 1 - Chambre 8
64a8ff8703029105dbedc28e
7 juillet 2023
7 juillet 2023
, devant la cour composée de : Florence LAGEMI, Président, Rachel LE COTTY, Conseiller, Patrick BIROLLEAU, Magistrat honoraire, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Marie GOIN
Source officiellePôle 1 - Chambre 8
6438f33da942a604f5e937c8
13 avril 2023
13 avril 2023
des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de: Florence LAGEMI, Président, Rachel LE COTTY, Conseiller, Patrick BIROLLEAU, Magistrat honoraire, Greffier, lors des débats : Marie GOIN
Source officiellePôle 1 - Chambre 8
6438f33da942a604f5e937ca
13 avril 2023
13 avril 2023
des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de: Florence LAGEMI, Président, Rachel LE COTTY, Conseiller, Patrick BIROLLEAU, Magistrat honoraire, Greffier, lors des débats : Marie GOIN
Source officiellePôle 1 - Chambre 8
627f48e3551627057d32e056
13 mai 2022
13 mai 2022
rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Florence LAGEMI, Président, Rachel LE COTTY, Conseiller, Bérengère DOLBEAU, Conseiller, Greffier, lors des débats : Marie GOIN
Source officiellePôle 1 - Chambre 8
627f48e3551627057d32e060
13 mai 2022
13 mai 2022
compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de: Florence LAGEMI, Président, Rachel LE COTTY, Conseiller, Bérengère DOLBEAU, Conseiller, Greffier, lors des débats : Marie GOIN
Source officiellePôle 1 - Chambre 8
63d4cd0992a57405de3317b4
27 janvier 2023
27 janvier 2023
des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Florence LAGEMI, Président, Rachel LE COTTY, Conseiller, Patrick BIROLLEAU, Magistrat honoraire, Greffier, lors des débats : Marie GOIN
Source officiellePôle 1 - Chambre 8
63dcb5a3fea95005de85f3e9
13 janvier 2023
13 janvier 2023
des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Florence LAGEMI, Président, Rachel LE COTTY, Conseiller, Patrick BIROLLEAU, Magistrat honoraire, Greffier, lors des débats : Marie GOIN
Source officiellePage 33 sur 107