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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cd1abd3db21cbdd9241f

Appel

20 mai 2015

20 mai 2015

INTIME : FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES DE L'AMIANTE Pris en la personne de son représentant légal Tour Gallieni II 36 Avenue du Général de Gaulle 93175 BAGNOLET CEDEX assisté de Me David GERBAUD-EYRAUD

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c93abd3db21cbdd87a46

Appel

15 décembre 2005

15 décembre 2005

demande principale de la société DISPAM : Attendu qu'il ressort des pièces de la procédure et des écritures des parties que la société DISPAM était liée par des contrats de transport avec la société GERMAUD

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007836982

Admin. suprême

26 mai 1993

26 mai 1993

Valenza, Guillaume, Bardin, Guenault, Gissot, Printanier, Thomas, Vinxe, Le Blanc, Bigot, Gonzales, Jauffret, Launay, Delas, Jouannin, Charlet, Chaisy, Geoffroy, Jalageas, Journois, Bordier, Carrega, Geraud

Source officielle
TJ

PPP Référés

69d54ae7cdc6046d476fb58a

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 03 avril 2026 PRÉSIDENT : Monsieur [N] BAUMERT-STORTZ, Juge GREFFIER : Monsieur Jean-Jacques GERAUD

Source officielle
TJ

PPP Référés

69d54c43cdc6046d476fcc1e

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Adresse 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 03 avril 2026 PRÉSIDENT : Monsieur Julien BAUMERT-STORTZ, Juge GREFFIER : Monsieur Jean-Jacques GERAUD

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2015:0210DEC004444514

Admin. suprême

10 février 2015

10 février 2015

Géraud de Bergues, Agent du Gouvernement français, déclare que le gouvernement français offre de verser à M.

Source officielle
CA

REFERES 1° PRESIDENT

636ca69d6c7633dcd15b3df5

Appel

26 octobre 2022

26 octobre 2022

par Me Jeanne ESPANOL, avocat au barreau de TOULOUSE DEFENDERESSE Madame [O] [P] [Adresse 4] [Localité 2] Représentée à l'audience par Me Anaïs DE LA ROSA du cabinet substituant Me Géraud

Source officielle
TJ

PPP Référés

670d5c55ddfc18ec235b3a99

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

Laurent QUESNEL, GREFFIER : Monsieur Jean-Jacques GERAUD, DEMANDERESSE : Madame [V] [W] [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me LE MEE substituant Me Jean-jacques DAHAN (Avocat au barreau de

Source officielle
TJ

PPP Référés

670d5c59ddfc18ec235b3b31

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

Laurent QUESNEL, GREFFIER : Monsieur Jean-Jacques GERAUD, DEMANDEURS : Monsieur [T] [W] né le [Date naissance 2] 1984 à [Localité 11] [Adresse 9] [Localité 7] Représenté par Maïtre CRUZE (SELARL

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 5

668c2897894f7f4d2e08d430

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

suit : ENTRE : Le Syndicat des Copropriétaires du [Adresse 1] à [Localité 5], représenté par son syndic la Société CABINET AMC, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maîtres Géraud

Source officielle
TJ

J.L.D. CESEDA

669640a8f5112d8edd05678b

T. Judiciaire

14 juillet 2024

14 juillet 2024

Portalis DB3S-W-B7I-ZSUA MINUTE N° RG 24/05516 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZSUA ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'attente (ART L342-1 du CESEDA) Le 14 Juillet 2024, Nous, Julia GERAUD

Source officielle
TJ

J.L.D. CESEDA

669640bff5112d8edd056a60

T. Judiciaire

14 juillet 2024

14 juillet 2024

DB3S-W-B7I-ZST4 MINUTE N° RG 24/05513 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZST4 ORDONNANCE sur demande de renouvellement du maintien en zone d'attente (ART.L.342-4 du CESEDA) Le 14 Juillet 2024, Nous, Julia GERAUD

Source officielle
TJ

J.L.D. CESEDA

66964136f5112d8edd057d30

T. Judiciaire

14 juillet 2024

14 juillet 2024

Portalis DB3S-W-B7I-ZSUE MINUTE N° RG 24/05520 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZSUE ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'attente (ART L342-1 du CESEDA) Le 14 Juillet 2024, Nous, Julia GERAUD

Source officielle
TJ

J.L.D. CESEDA

66964142f5112d8edd057eff

T. Judiciaire

14 juillet 2024

14 juillet 2024

Portalis DB3S-W-B7I-ZSUC MINUTE N° RG 24/05518 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZSUC ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'attente (ART L342-1 du CESEDA) Le 14 Juillet 2024, Nous, Julia GERAUD

Source officielle
TJ

J.L.D. CESEDA

66964164f5112d8edd058477

T. Judiciaire

14 juillet 2024

14 juillet 2024

DB3S-W-B7I-ZST5 MINUTE N° RG 24/05514 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZST5 ORDONNANCE sur demande de renouvellement du maintien en zone d'attente (ART.L.342-4 du CESEDA) Le 14 Juillet 2024, Nous, Julia GERAUD

Source officielle
TJ

J.L.D. CESEDA

6696418af5112d8edd059071

T. Judiciaire

14 juillet 2024

14 juillet 2024

DB3S-W-B7I-ZST3 MINUTE N° RG 24/05512 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZST3 ORDONNANCE sur demande de renouvellement du maintien en zone d'attente (ART.L.342-4 du CESEDA) Le 14 Juillet 2024, Nous, Julia GERAUD

Source officielle
TJ

PPP Référés

6a15e2decdc6046d470535ca

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

[G] QUESNEL, GREFFIER : Monsieur Jean-Jacques GERAUD, DEMANDEURS : Madame [U] [V] épouse [O] - née le 20.11.1972 à [Localité 1] née le 20 Novembre 1972 à [Localité 2] [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité

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CE

6ème chambre

CETAT:CETATEXT000034152609

Admin. suprême

6 mars 2017

6 mars 2017

Géraud Sajust de Bergues, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Emmanuelle Cortot-Boucher, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

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CE

3ème chambre

CETAT:CETATEXT000042133616

Admin. suprême

10 juillet 2020

10 juillet 2020

Géraud Sajust de Bergues, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Marie-Gabrielle Merloz, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Didier, Pinet, avocat

Source officielle
CE

3ème - 8ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000039648621

Admin. suprême

19 décembre 2019

19 décembre 2019

Géraud Sajust de Bergues, conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Source officielle

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