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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

6137260bcd58014677422859

Cassation

26 avril 2000

26 avril 2000

le vingt-six avril deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller RUYSSEN, les observations de Me CAPRON, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GERONIMI

Source officielle
CC

cr

6137260bcd58014677422866

Cassation

8 septembre 1999

8 septembre 1999

neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller PONROY, les observations de Me BROUCHOT, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GERONIMI

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Bruno Z

6137260fcd58014677422a9e

Cassation

7 décembre 1999

7 décembre 1999

les observations de la société civile professionnelle COUTARD et MAYER, et de la société civile professionnelle BORE, XAVIER et BORE, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GERONIMI

Source officielle
CC

cr

61372613cd58014677422c8a

Cassation

8 décembre 1999

8 décembre 1999

suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CHALLE, les observations de la société civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI et THIRIEZ, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GERONIMI

Source officielle
CC

cr

61372616cd58014677422d9c

Cassation

12 janvier 2000

12 janvier 2000

suivant : Sur le rapport de M. le conseiller PALISSE, les observations de la société civile professionnelle NICOLAY et de LANOUVELLE, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GERONIMI

Source officielle
CC

cr

613725c4cd58014677420608

Cassation

1 juillet 1998

1 juillet 1998

la société civile professionnelle Le BRET et LAUGIER, de Me Le PRADO et de la société civile professionnelle ANCEL et COUTURIER-HELLER, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GERONIMI

Source officielle
CC

cr

613725c4cd5801467742060a

Cassation

1 juillet 1998

1 juillet 1998

Palais de Justice à PARIS, le premier juillet mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller Le GALL et les conclusions de M. l'avocat général GERONIMI

Source officielle
CC

cr

613725c4cd5801467742060d

Cassation

1 juillet 1998

1 juillet 1998

Palais de Justice à PARIS, le premier juillet mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller Le GALL et les conclusions de M. l'avocat général GERONIMI

Source officielle
CC

cr

613725c5cd5801467742066f

Cassation

11 mai 1999

11 mai 1999

cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller PINSSEAU, les observations de Me BOUTHORS, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GERONIMI

Source officielle
CC

cr

613725c5cd58014677420673

Cassation

29 juin 1999

29 juin 1999

Palais de Justice à PARIS, le vingt-neuf juin mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller GRAPINET et les conclusions de M. l'avocat général GERONIMI

Source officielle
CC

cr

613725c8cd58014677420796

Cassation

17 mars 1998

17 mars 1998

Justice à PARIS, le dix-sept mars mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire DESPORTES et les conclusions de M. l'avocat général GERONIMI

Source officielle
CC

cr

613725c8cd58014677420797

Cassation

17 mars 1998

17 mars 1998

Justice à PARIS, le dix-sept mars mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire DESPORTES et les conclusions de M. l'avocat général GERONIMI

Source officielle
CC

cr

613725c9cd5801467742084d

Cassation

17 mars 1999

17 mars 1999

Géronimi ; Greffier de chambre : Mme Ely ; Sur le rapport de M. le conseiller FARGE, les observations de la société civile professionnelle PEIGNOT et GARREAU, avocat en la Cour, et les conclusions

Source officielle
CC

cr

613725cccd580146774209a3

Cassation

13 mai 1998

13 mai 1998

quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire POISOT, les observations de Me ODENT, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GERONIMI

Source officielle
CC

cr

613725cdcd58014677420a1d

Cassation

16 mars 1999

16 mars 1999

Géronimi ; Greffier de chambre : Mme Daudé ; Sur le rapport de Mme le conseiller SIMON, les observations de la société civile professionnelle Pascal TIFFREAU, avocat en la Cour, et les conclusions

Source officielle
CC

cr

613725cdcd58014677420a20

Cassation

17 mars 1999

17 mars 1999

Géronimi ; Greffier de chambre : Mme Ely ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire SASSOUST, les observations de la société civile professionnelle GUIGUET, BACHELLIER et de la VARDE, avocat

Source officielle
CC

cr

613725cfcd58014677420b28

Cassation

10 mars 1999

10 mars 1999

suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ROGER, les observations de la société civile professionnelle CELICE, BLANCPAIN et SOLTNER, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GERONIMI

Source officielle
CC

cr

ût 1998, qui, dans la procédure suiviec/Gilbert Y

613725d0cd58014677420b51

Cassation

5 mai 1999

5 mai 1999

Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire de la LANCE, les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE, avocat en la Cour et les conclusions de M. l'avocat général GERONIMI

Source officielle
CC

cr

613725d0cd58014677420b8b

Cassation

5 mai 1998

5 mai 1998

quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire KARSENTY, les observations de Me Le PRADO, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GERONIMI

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Fathia Z

613725d3cd58014677420cae

Cassation

21 octobre 1998

21 octobre 1998

de M. le conseiller référendaire SASSOUST, les observations de Me X... et de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GERONIMI

Source officielle

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