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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 5
F00098 SDE SKYCOPc/SDE SWISS INTERNATIONAL AIR LINES
69bd21a4cdc6046d474ff641
3 octobre 2025
3 octobre 2025
ZENATI Geoffrey, Décision contradictoire et en dernier ressort, Délibérée par M. SEON Thierry, Président, M. VIDAL Marcel, M. BENICHOU Pierre Yves, Assesseurs.
Source officielleChambre 3
F00184 SKYCOP SOCIETE DE DROIT LITUANIENc/SDE LUFTHANSA
69bd2470cdc6046d47503532
16 octobre 2025
16 octobre 2025
ZENATI Geoffrey, Décision contradictoire et en dernier ressort, Délibérée par M. FARINA Bernard, Président, M. GUERRINI Alain Francis, M. JACQUES Rodolphe, Assesseurs.
Source officielleChambre 5
F00202 SKYCOP SOCIETE DE DROIT LITUANIENc/SDE VUELING AIRLINES
69bd2517cdc6046d4750433d
3 octobre 2025
3 octobre 2025
ZENATI Geoffrey, Décision contradictoire et en dernier ressort, Délibérée par M. SEON Thierry, Président, M. VIDAL Marcel, M. BENICHOU Pierre Yves, Assesseurs.
Source officielleChambre 5
F00204 SKYCOP SOCIETE DE DROIT LITUANIENc/SDE VUELING AIRLINES
69bd2526cdc6046d4750449b
3 octobre 2025
3 octobre 2025
ZENATI Geoffrey, Décision contradictoire et en dernier ressort, Délibérée par M. SEON Thierry, Président, M. VIDAL Marcel, M. BENICHOU Pierre Yves, Assesseurs.
Source officielleChambre 5
F00362 SKYCOP SOCIETE DE DROIT LITUANIENc/SDE Compagnie Nationale Royal Air Maroc
69bd314fcdc6046d47515b68
9 janvier 2026
9 janvier 2026
ZENATI Geoffrey, Décision réputée contradictoire et en dernier ressort, Délibérée par M. SEON Thierry, Président, M. BENICHOU Pierre Yves, M. VIDAL Marcel, Assesseurs.
Source officielleChambre 5
F00363 SKYCOP SOCIETE DE DROIT LITUANIENc/SDE Compagnie Nationale Royal Air Maroc
69bd315bcdc6046d47515c3b
9 janvier 2026
9 janvier 2026
ZENATI Geoffrey, Décision réputée contradictoire et en dernier ressort, Délibérée par M. SEON Thierry, Président, M. BENICHOU Pierre Yves, M. VIDAL Marcel, Assesseurs.
Source officielleChambre 5
CG00537 SKYCOP société de droit Lituanienc/SDE COMPAGNIE NATIONALE ROYAL AIR MAROC
69bd6419cdc6046d4756f562
9 janvier 2026
9 janvier 2026
ZENATI Geoffrey, Décision réputée contradictoire et en dernier ressort, Délibérée par M. SEON Thierry, Président, M. BENICHOU Pierre Yves, M. VIDAL Marcel, Assesseurs.
Source officielleChambre 5
69bd6428cdc6046d4756f6f0
9 janvier 2026
9 janvier 2026
ZENATI Geoffrey, Décision contradictoire et en dernier ressort, Délibérée par M. SEON Thierry, Président, M. BENICHOU Pierre Yves, M. VIDAL Marcel, Assesseurs.
Source officielleChambre 5
69bd6674cdc6046d475729e1
9 janvier 2026
9 janvier 2026
ZENATI Geoffrey, Décision réputée contradictoire et en dernier ressort, Délibérée par M. SEON Thierry, Président, M. BENICHOU Pierre Yves, M. VIDAL Marcel, Assesseurs.
Source officielleChambre 5
69bd6682cdc6046d47572ad5
9 janvier 2026
9 janvier 2026
ZENATI Geoffrey, Décision contradictoire et en dernier ressort, Délibérée par M. SEON Thierry, Président, M. BENICHOU Pierre Yves, M. VIDAL Marcel, Assesseurs.
Source officielleGNAL SEC SOC : URSSAF
6706c858f1d01e3c86f05f5d
2 octobre 2024
2 octobre 2024
juridique munie d’un pouvoir régulier DÉBATS : À l'audience publique du 02 Octobre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats : Président : BOUAFFASSA Myriam, Juge Assesseurs : COMPTE Geoffrey
Source officielleTECH SEC. SOC: HA
ésentéc/DEFENDERESSE
686d650fa2273490db108b5b
1 juillet 2025
1 juillet 2025
comparant, ni représenté DÉBATS : À l'audience publique du 01 Juillet 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : FRAYSSINET MARIE CLAUDE, Assesseurs : COMPTE Geoffrey
Source officielleGNAL SEC SOC : SSI
AIX-EN-PROVENCEc/DEFENDEUR
6717ebd36d8b1985f45f0362
16 octobre 2024
16 octobre 2024
[Localité 3] non comparant, ni représenté DÉBATS : À l'audience publique du 16 Octobre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats: Président : BOUAFFASSA Myriam, Juge Assesseurs : COMPTE Geoffrey
Source officielleJAF Cab 8
679bfedd43b3d977d8cd3722
9 janvier 2025
9 janvier 2025
mise à disposition au greffe, DEMANDERESSE : Madame [N] [O] [F] [R] épouse [B] née le [Date naissance 3] 1992 à [Localité 10] ( GABON ) [Adresse 8] [Adresse 7] [Localité 5] représentée par Me Geoffrey
Source officielleChambre 1-3
66ff8585a4ff9ec259c09479
3 octobre 2024
3 octobre 2024
DU 03 OCTOBRE 2024 N°2024/241 Rôle N° RG 24/03635 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMYMX [D] [N] C/ [O] [L] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Geoffrey
Source officielleETRANGERS
6704cb682f5f3246ff3814d2
6 octobre 2024
6 octobre 2024
de Douai : non comparant MAGISTRAT DELEGUE : Guillaume SALOMON, président de chambre à la cour d'appel de Douai désigné par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assisté de Geoffrey
Source officielle4ème chambre commerciale
6868b37b75a2d196dbc19187
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Au fond, origine Tribunal de Commerce de NIMES, décision attaquée en date du 25 Septembre 2024, enregistrée sous le n° 2024F00988 Monsieur [H] [S] [Adresse 5] [Localité 4] Représentant : Me Geoffrey
Source officielleJ.L.D.
678564ffaaacbea0fe680610
12 janvier 2025
12 janvier 2025
supplémentaire de trente jours ; Vu l'extrait individualisé du registre prévu à l'article L. 741-3 du CESEDA émargé par l'intéressé ; PARTIES LE PREFET DE SAVOIE préalablement avisé, représenté par Maître Geoffrey
Source officielleJ.L.D.
67856500aaacbea0fe680630
12 janvier 2025
12 janvier 2025
supplémentaire de trente jours ; Vu l'extrait individualisé du registre prévu à l'article L. 741-3 du CESEDA émargé par l'intéressé ; PARTIES LE PREFET DE LA LOIRE préalablement avisé, représenté par Maître Geoffrey
Source officielleR222-13 (JU 3)
DTA_2401154_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
le 23 mars 2024 du silence gardé par le directeur de l’environnement, de l’aménagement et du logement sur sa demande de communication de l’étude juridique et technique des lots de la zone des pas géométriques
Source officiellePage 33 sur 307