mesure de s'assurer que, dans leur plainte avec constitution de partie civile, Michel Z... et Jean-Louis Y... ont régulièrement élu domicile au cabinet de la société civile professionnelle Bodin-Lucet-Genty-de

Espagne ; que par acte daté du 6 février 1993, mais conclu courant mars, elle a consenti une sous-licence de ces marques à la société MJV production (société MJV) pour les "chaussures adultes en tous genres

ouvrages et constructions desservies par un chemin, lesquels devaient rester la propriété du vendeur jusqu'à ce que l'acquéreur exécute sur les terres conservées par le vendeur des constructions de même genre

X... 7 heures par semaine, mais surtout qu'elle a tenté d'obtenir de son employeur une fausse attestation d'accident du travail en vue de bénéficier des avantages sociaux attachés à ce genre d'événement

La direction de l'UFC-Que choisir semble donc avoir organisé un nouveau genre de corruption, dans lequel c'est le corrupteur qui est démarché et choisi par le corrompu, en l'occurrence l'UFC, qui trahit

GENTY déposait une demande de permis de construire enregistrée sous le numéro 192- 94A0033 et consistant en la transformation de l'aménagement intérieur (d'une construction comprenant deux appartements

mars 2001 ( ), le dirigeant de la société Haag Streit France a dès le début, dit au prévenu qu'il faisait des dépenses excessives au niveau restauration et hôtellerie et a estimé qu'en l'occurrence, ce genre

être écartée par l'administration tant que celle-ci n'a pas fait juger qu'elle n'avait pas d'existence réelle ; qu'il résulte, sans que cela ne soit contesté, de la déclaration de succession de Mme Gense

Selon l'arrêt attaqué (Colmar, 5 mars 2025), par un acte du 19 décembre 2011, la société Banque européenne du crédit mutuel (la banque) a accordé à la société [C] Génie Civil (la société) une facilité

civilisationnel, dont le siège est [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 17 novembre 2014 par la cour d'appel de Toulouse (1re chambre, section 1), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société GTM génie

courants forts - électronique, automatismes, domotique - sécurité (alarme, protection incendie) » (C-01.07), « réseaux publics » (C-01.23),« automatismes » (E-01.01), « électricité (électro-mécanique - génie

demande, l'arrêt retient qu'il résulte des dispositions conjuguées des articles 13 et 15-I de la loi du 6 juillet 1989 que les associés d'une société civile familiale se trouvent inclus dans le terme générique

thermique (CIAT), société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 octobre 1994 par la cour d'appel de Paris (3e chambre, section B), au profit : 1°/ de la société de Génie

Estimant que l'utilisation de deux extraits de cette chanson dans la bande sonore du film Alibi.com et la mention « Avec l'amiable autorisation de la société Musiques & solutions » figurant au générique

Par la suite, il a été engagé en qualité de directeur commercial métiers du génie climatique et sanitaire à compter du 1er octobre 2014 par la société Bernard Pages, faisant partie du même groupe. 2

[P] [G], en qualité de liquidateur judiciaire de la société Next Generation France, société civile professionnelle, dont le siège est [Adresse 3], 2°/ à la société Cofidis, dont le siège est [Adresse

initiale du défendeur ; qu'en l'espèce, les juges du fond ont à juste titre relevé que si la société Sateba avait, compte tenu de l'état d'abandon du site, pris les mesures nécessaires pour empêcher les gens

partagé par les habitants de l'immeuble témoins des faits, l'agression ressemblait à un règlement de compte, Arnaud Y... ainsi que d'autres résidents ou commerçants ayant déjà eu maille à partir avec des gens