Joinet, avocat général, Mme Genevey, greffier de chambre.

par le président en son audience publique du six mars deux mille quatorze ; Où étaient présents : Mme Flise, président, Mme Touati, conseiller référendaire rapporteur, Mme Aldigé, conseiller, Mme Genevey

par le président en son audience publique du six mars deux mille quatorze ; Où étaient présents : Mme Flise, président, Mme Touati, conseiller référendaire rapporteur, Mme Aldigé, conseiller, Mme Genevey

Adida-Canac, conseiller référendaire rapporteur, Mme Bardy, conseiller, Mme Genevey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Adida-Canac, conseiller référendaire, l'avis de M.

Becuwe, conseiller référendaire rapporteur, Mme Aldigé, conseiller, Mme Genevey, greffier de chambre.

Héderer, conseiller, Mme Genevey, greffier de chambre.

Héderer, conseiller, Mme Genevey, greffier de chambre.

Héderer, conseiller, Mme Genevey, greffier de chambre.

Bizot, conseiller doyen, Mme Genevey, greffier de chambre ;

Mazars, conseiller, Mme Genevey, greffier de chambre.

Mazars, conseiller, Mme Genevey, greffier de chambre.

Gillet, président, Mme Nicolétis, conseiller référendaire rapporteur, Mme Aldigé, conseiller, Mme Genevey, greffier de chambre.

Séné, conseiller, Mme Genevey, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Borra, conseiller, les conclusions de M.

Etienne, conseiller, Mme Genevey, greffier de chambre.

Etienne, conseiller, Mme Genevey, greffier de chambre.

Etienne, conseiller, Mme Genevey, greffier de chambre.

Pierre, conseiller rapporteur, Mme Solange Gautier, conseiller, Mme Genevey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Trassoudaine, conseiller référendaire, Mme Genevey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Pierre, conseiller, les observations de la SCP Coutard et Mayer, avocat de M.