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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2200293_20240131
31 janvier 2024
31 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 janvier 2022, la société Quadran, représentée par Me Gelas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision de la ministre de la transition
Source officielle1ère Chambre
6627e45d42439575e2f5315d
11 avril 2024
11 avril 2024
Bernard MOLIE, Premier Vice-Président Greffier : Dévi POUNIANDY, Greffière PARTIES : CRÉANCIER POURSUIVANT Société EOS FRANCE [Adresse 6] [Localité 8] Rep/assistant : Maître Guillaume jean hyppo DE GERY
Source officielleRétention Administrative
6610e5e774ef9f00086f6570
5 avril 2024
5 avril 2024
GRILLON, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'affaire N° RG 24/00257 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GELA
Source officielleRétention Administrative
6610e5e774ef9f00086f6572
5 avril 2024
5 avril 2024
GRILLON, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'affaire N° RG 24/00259 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GELQ
Source officielle1ère Chambre
68f9091ede0ebe408da4d170
9 octobre 2025
9 octobre 2025
POUNIANDY, PARTIES : CRÉANCIER POURSUIVANT CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA REUNION ET DE MAYOTTE (CRCAMRM) [Adresse 14] [Adresse 12] [Localité 11] Rep/assistant : Maître Guillaume DE GERY
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2503584_20251003
3 octobre 2025
3 octobre 2025
administrative, l’exécution de la décision du 5 août 2025 par laquelle le département de l’Yonne l’a informée que le maintien de salaire qui lui était jusqu’alors accordé au titre d’une troisième place gelée
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2535313_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution de l’arrêté de renouvellement de gel
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
DTA_2300197_20230329
29 mars 2023
29 mars 2023
Il y a lieu, dès lors, de faire droit à la demande d'expertise sollicitée, en présence de la société Gery and Co, titulaire du lot n°2 du marché public de travaux relatif aux travaux d'assainissement,
Source officielleChambre civile TGI
62eb616704f9e6e2e9d8971e
22 juillet 2022
22 juillet 2022
, membre de la Selarl GERY-SCHWARTZ-SCHAEPMAN, avocats.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-239144
3 décembre 2024
3 décembre 2024
Paul Getty Trust and Others v. Italy , no. 35271/19, §§ 293-298, 2 May 2024)? 4. Did the interference pursue a legitimate aim?
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
6809c93c1f1ed98b447f43a2
23 avril 2025
23 avril 2025
C/ CPAM DE LA COTE D'OPALE Copie certifiée conforme délivrée à : - S.A.S. [3] [3] - CPAM DE LA COTE D'OPALE - Me Géraud GELLEE
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2208776_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
représenté par Me Kempf, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 février 2022 par lequel le ministre de l'économie, des finances et de la relance ainsi que le ministre de l'intérieur ont gelé
Source officielleCHAMBRE 3
DTA_2202128_20251217
17 décembre 2025
17 décembre 2025
G..., représentés par Me Geny, concluent au rejet de la requête, à la condamnation de M.
Source officielleChambre 1-2
62ce62e89a20ce9fcf1267cf
12 juillet 2022
12 juillet 2022
Le service Garde-Côtes de douanes de Méditerranée soutient, ensuite, que le juge des référés est incompétent pour statuer sur la mesure de gel.
Source officiellesoc
61372393cd5801467740b8dd
5 juillet 2000
5 juillet 2000
d'appel a elle-même relevé que les surfaces en vignes des adhérents de la Coopérative avaient effectivement diminué, que les années 1991 et 1994 avaient connu de faibles volumes de récolte en raison du gel
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2020:CR01748
16 septembre 2020
16 septembre 2020
qu'en se bornant, pour écarter les éléments exposés par Mme A... faisant valoir, au soutien de sa demande de mise en liberté, qu'au centre pénitentiaire de [...] elle n'est dotée ni de masques, ni de gel
Source officiellesoc
61372192cd580146773f4dcf
11 décembre 1991
11 décembre 1991
troisième lieu, qu'au sein de la CRAMIF, le salaire étant le produit du coefficient personnel de l'agent par la valeur du point, le nouveau salaire calculé lors de la promotion ne saurait faire l'objet d'un gel
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-112404
12 mars 2009
12 mars 2009
Selon les requérants, leurs avoirs en Suisse sont gelés depuis le 7 août 1990.
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
5fca488ca2aaa508f2a425aa
25 novembre 2020
25 novembre 2020
Adresse 27] [Adresse 10] [Localité 23] représentée par Me Edmond FROMANTIN, avocat au barreau de PARIS, toque : J151 ayant pour avocat plaidant Me Anne GAUVIN, avocat au barreau de PARIS SAS GESYS
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
6034bcd6f3d702a83da910e9
5 octobre 2016
5 octobre 2016
de la Selarl Bruno Gelix Conseil à laquelle il appartient est une irrégularité de forme et qu'il n'est pas prouvé qu'elle aurait entraîné de grief pour M.
Source officiellePage 33 sur 143