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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CJUE
ECLI:EU:C:1977:139
28 septembre 1977
28 septembre 1977
. # Francine Gelders-Deboeck contre Commission des Communautés européennes. # Affaire 106/76. # Gerarda Emer-van den Branden contre Commission des Communautés européennes. # Affaire 14/77.
Source officiellecomm
613722e3cd58014677402c47
6 mai 1997
6 mai 1997
siège ... 6 th, FI Ming Fat, Bldg Central, Honk kong, en cassation d'un arrêt rendu le 12 janvier 1995 par la cour d'appel de Paris (5ème chambre, section C), au profit de la société Etablissements Gelas
Source officiellesoc
613723bdcd5801467740d8d2
10 juillet 2001
10 juillet 2001
d'appel a violé l'article L. 132-6 du même Code ; 3 / qu'en constatant que le protocole d'accord du 25 octobre 1996 consacrait pour une durée maximale de cinq mois l'acceptation par les pilotes d'un gel
Source officiellecr
6079a8869ba5988459c4dcb3
29 janvier 1963
29 janvier 1963
INTERVENUE, DE REPONDRE AUX CONCLUSIONS QUI LUI ONT ETE REGULIEREMENT PRESENTEES ; 2° "EN CE QUE LA DECISION ATTAQUEE APRES AVOIR RECONNU QUE LA SOCIETE FORESTIERE INDUSTRIELLE ET COMMERCIALE DE GELOS
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA01805_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
Considérant ce qui suit : Par un mémoire enregistré le 4 septembre 2023, la société GEB déclare se désister de sa requête.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2014:C300856
24 juin 2014
24 juin 2014
proximité de Rennes, 24 janvier 2013), qu'en avril 2008, les époux X..., propriétaires d'une parcelle située dans une zone d'aménagement concerté, ont chargé le GIE Groupement entreprise bâtiment (le GEB
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2110737_20230109
9 janvier 2023
9 janvier 2023
C B, représenté par Me Gallois, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 janvier 2021 par lequel le ministre de l'économie, des finances et de la relance lui a imposé une mesure de gel de ses
Source officielleChambre référés
66883c3b342d338c20d35a33
5 juillet 2024
5 juillet 2024
La SARL GEB, pareillement représentée, a sollicité le bénéfice de ses actes introductifs d’instance et de ses pièces et demandé la jonction des affaires.
Source officielle1ère Chambre
67948305c6ca88188aff6aa6
24 janvier 2025
24 janvier 2025
[J] [H], fils de Mme [I] [K], a été blessé en utilisant un manège appartenant à la SAS Gelis Frères (la société Gelis), assurée par la société d'assurances mutuelles MMA IARD assurances mutuelles (l'assureur
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:455647.20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Olivier Yeznikian, conseiller d'Etat et Mme Sara-Lou Gerber, maître des requêtes-rapporteure. Rendu le 9 novembre 2023.
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:475320.20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
Alain Seban, conseiller d'Etat et Mme Sara-Lou Gerber, maîtresse des requêtes-rapporteure. Rendu le 26 novembre 2024.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX02414_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
A... soutient que son avocate commise d’office n’avait pas accusé réception de sa désignation, il ressort des pièces du dossier que Me Divialle-Gelas s’est vue communiquer la procédure par une transmission
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2219545_20250310
10 mars 2025
10 mars 2025
Smart Pegasus, représentée par Me Gallois, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 juillet 2022 par lequel le ministre de l'économie, des finances et de la relance lui a imposé une mesure de gel
Source officiellesoc
6079b1049ba5988459c5103e
3 décembre 1986
3 décembre 1986
sorte que la cour d'appel a violé ces dispositions ainsi que l'article 809 du nouveau Code de procédure civile, alors, d'autre part, qu'en contestant la désignation de l'expert-comptable, la société Gelis
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2023:C310347
22 juin 2023
22 juin 2023
, ont formé le pourvoi n° W 22-17.633 contre l'arrêt rendu le 24 mars 2022 par la cour d'appel de Montpellier (3e chambre civile), dans le litige les opposant à la société Capela-Laborde, Cabanes-Gelly
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2428883_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
représentée par Me Ory, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 3 octobre 2024 par lequel le ministre de l’économie et des finances et le ministre de l’intérieur ont ordonné une mesure de gel
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2525435_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution de la décision du 30 juillet 2025 de gel
Source officielle9 / 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007623600
7 novembre 1986
7 novembre 1986
Yves X... avait procédé à des ventes à ses clients de "gelée royale" achetée à des apiculteurs qui étaient passibles de la taxe sur la valeur ajoutée, l'administration se fonde sur la comptabilité occulte
Source officielleCour d'Appel
6253c927bd3db21cbdd876dd
23 juin 2005
23 juin 2005
EXPOSE DU LITIGE : Le 15 avril 1994, le Crédit mutuel de Neuville sur Saône a consenti, par-devant Maître Michel X... notaire, un prêt de 300.000 francs à la SARL Gely savoisienne, garanti par la caution
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2110736_20230109
9 janvier 2023
9 janvier 2023
Katrangi Trading, représentée par Me Gallois, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 janvier 2021 par lequel le ministre de l'économie, des finances et de la relance lui a imposé une mesure de gel
Source officiellePage 33 sur 305
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