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6 766 résultats pour « Geismann »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème chambre

DTA_2000901_20220713

Administratif

13 juillet 2022

13 juillet 2022

Lacaïle, premier conseiller, Mme Geismar, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 juillet 202La rapporteure, Signé M. GEISMAR Le président Signé D.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2510020_20250805

Administratif

5 août 2025

5 août 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 juillet 2025, Mme B A, représentée par Me Geissmann, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2202656_20241107

Administratif

7 novembre 2024

7 novembre 2024

B A, représenté par Me Geissmann, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision du 2 septembre 2021, par laquelle la maire de la commune de Champcenest a implicitement

Source officielle
TA

4 ème Chambre

DTA_2403342_20260213

Administratif

13 février 2026

13 février 2026

Par un mémoire en défense enregistré le 10 mars 2025, la commune de Grand-Quevilly, représentée par Me Geissmann, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG

ECLI:CE:ECHR:1997:0224DEC002608394

Admin. suprême

24 février 1997

24 février 1997

) in German court proceedings.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG

ECLI:CE:ECHR:1989:0306DEC001307987

Admin. suprême

6 mars 1989

6 mars 1989

  Furthermore, having regard to the jurisprudence of the German courts in such matters, the risk of penalty for behaviour such as in the present case was foreseeable.

Source officielle
CE

8ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000021263061

Admin. suprême

6 novembre 2009

6 novembre 2009

décharge des cotisations de taxe foncière sur les propriétés bâties auxquelles il a été assujetti au titre des années 2004 à 2006 à raison des activités du Groupe d'études sous-marines de l'Atlantique (GESMA

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG

ECLI:CE:ECHR:1995:0906DEC002509694

Admin. suprême

6 septembre 1995

6 septembre 1995

       The applicant, born in 1912, is a German national and resident in Bad Kissingen.   He is a retired general.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG

ECLI:CE:ECHR:1997:0224DEC002893495

Admin. suprême

24 février 1997

24 février 1997

) in German court proceedings.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2510791_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

Le rapport de Mme Geismar été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M. A...

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2513232_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

Bélot, premier conseiller, Mme Geismar, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 avril 2026 La rapporteure, signé M.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2309847_20251219

Administratif

19 décembre 2025

19 décembre 2025

Bélot, premier conseiller, Mme Geismar, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 décembre 2025. La rapporteure, signé M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2208509_20230512

Administratif

12 mai 2023

12 mai 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Geismar, première conseillère - et les observations de Me Miamonecka, avocat de la requérante.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2108098_20231006

Administratif

6 octobre 2023

6 octobre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Geismar, première conseillère, - les conclusions de Mme Vincent, rapporteure publique, - et les observations de Me Degirmenci

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2101611_20230414

Administratif

14 avril 2023

14 avril 2023

Délibéré après l'audience du 31 mars 2023, à laquelle siégeaient : Mme Gosselin, président, Mme Vincent, première conseillère, Mme Geismar, première conseillère.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2110439_20231222

Administratif

22 décembre 2023

22 décembre 2023

Maitre, premier conseiller, - Mme Geismar, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 décembre 2023. La rapporteure, Signé M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2102514_20240620

Administratif

20 juin 2024

20 juin 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Geismar, première conseillère, - les conclusions de Mme Vincent, rapporteure publique, - les observations de Me Adeline-Delvolvé

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2000845_20221125

Administratif

25 novembre 2022

25 novembre 2022

Délibéré après l'audience du 10 novembre 2022, à laquelle siégeaient : - Mme Gosselin, président, - Mme Vincent, premier conseiller, - Mme Geismar, premier conseiller.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG

ECLI:CE:ECHR:1968:0401DEC000269965

Admin. suprême

1 avril 1968

1 avril 1968

This aim will be frustrated by his son's being brought up by his German grandparents.

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-140706

Admin. suprême

7 janvier 2014

7 janvier 2014

subjects, former USSR citizens of German ethnic origin, German Wehrmacht officers, German civil servants, and ethnic Germans who were citizens of other Eastern European states” (Article 2.1).

Source officielle

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