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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre Sociale
65b4aede7ef77d000880b4d3
26 janvier 2024
26 janvier 2024
[Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Sophie GATEFIN de la SELARL LX POITIERS - ORLEANS, avocat au barreau d'ORLEANS ET INTIMÉE : Madame [F] [I] née le 24 Août 1972 à [Localité 9]
Source officielleChambre Sociale
65b4aee67ef77d000880b4d7
26 janvier 2024
26 janvier 2024
REOREV prise en la personne de son gérant, en exercice, et de tous autres représentants légaux domiciliés ès-qualité audit siège [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 2] représentée par Me Sophie GATEFIN
Source officielle9ème chambre
DTA_2108406_20220711
11 juillet 2022
11 juillet 2022
Délibéré après l'audience du 27 juin 2022, à laquelle siégeaient : Mme Descours-Gatin, présidente, M. Fraisseix, premier conseiller, Mme Kanté, première conseillère.
Source officielle1ère Chambre civile
6976915bcdc6046d47b46949
8 janvier 2026
8 janvier 2026
avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D1109 - partie demanderesse - A l’encontre de : Société [...] dont le siège social est sis [Adresse 10] représentée par Me Thomas GRIMAL de la SELARL GRIMAL GATIN
Source officielle1ère Chambre civile
67882eb1c21c0e53e790ecfc
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 14 janvier 2025 Dans la procédure introduite par : Monsieur [R] [T] demeurant [Adresse 2] - [Localité 4] représenté par Maître Thomas GRIMAL de la SELARL GRIMAL GATIN
Source officielle1ère Chambre civile
67940da0dc35c03afb713031
14 janvier 2025
14 janvier 2025
MMA IARD prise en son agence NEOREN ASSURANCES, agent général MMA sis [Adresse 3] dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Thomas GRIMAL de la SELARL GRIMAL GATIN BENOIT, avocats
Source officiellePPEP Référés JCP
677da2a4b032d83cfd3ed00d
7 janvier 2025
7 janvier 2025
NEOLIA, prise en la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 3] - [Localité 2] représentée par Me Lionel GATIN, avocat au barreau de MULHOUSE, vestiaire : 29 PARTIE
Source officielleCour d'Appel
6253cab2bd3db21cbdd8bc75
31 mars 2008
31 mars 2008
APPELANT Monsieur Etienne X... ... ... 97129 LAMENTIN Représenté par Me Alain ROTH (TOQUE 124) (avocat au barreau de la GUADELOUPE) INTIMÉE SAS L'EXPRESS DES ILES 9 immeuble Darse Quai Gatine
Source officielleCour d'Appel
Elle a introduit une demande de recherche en paternitéc/M. Y
6253ca1cbd3db21cbdd8a14a
8 novembre 2007
8 novembre 2007
BERGMANN, Avocats à la Cour, Plaidant : Me GATIN, Avocat à MULHOUSE, COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 05 Juillet 2007, en chambre du conseil, devant la Cour composée de : M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca83bd3db21cbdd8b3c6
3 avril 2008
3 avril 2008
Représentée par Me Daniel BAUM de la SCP VONARB- BAUM- GRIMAL- GATIN (avocats au barreau de MULHOUSE), INTIMÉE et APPELANTE INCIDENTE : SARL ETIGE LOGEMENT, prise en la personne de son gérant, non
Source officielleCour d'Appel
6253cbd9bd3db21cbdd8e73e
31 octobre 2011
31 octobre 2011
dans l'affaire opposant : APPELANT : Monsieur Sébastien X... ... ... 64200 BIARRITZ Représenté par Maître GATIN, avocat au barreau de PARIS INTIMÉE : S. A. R. L.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO00752
8 avril 2009
8 avril 2009
sera amenée à effectuer des astreintes à son domicile », en son article 4 que le lieu de travail se situe à l'Hôtel Première Classe à Dreux, l'intéressée étant elle-même domiciliée à Saint Laurent la Gatine
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2003:0109JUD004533099
9 janvier 2003
9 janvier 2003
Le requérant est né en 1981 et réside à Bad Gastein (Autriche). 9. Vers l'âge de 11 ou 12 ans, il commença à prendre conscience de son orientation sexuelle.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
651e536aa81daa831884f4d4
4 octobre 2023
4 octobre 2023
SELARL LAFFLY & ASSOCIES - LEXAVOUE LYON, avocat au barreau de LYON et ayant pour avocat plaidant Me Véronique TUFFAL-NERSON de la SCP TNDA, avocat au barreau de PARIS substituée par Me Nicolas DURAND-GASSELIN
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
6036468e70da42a824d38092
18 novembre 2015
18 novembre 2015
, toque : C1899 INTIMEE Société CREDIT LYONNAIS [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Véronique TUFFAL NERSON, avocat au barreau de PARIS, toque : P0505 substitué par Me Nicolas DURAND GASSELIN
Source officielleCour d'Appel
6253cc8ebd3db21cbdd90784
19 juin 2013
19 juin 2013
PARIS représenté et assisté à la SELARL INGOLD & THOMAS-AVOCATS (Me Frédéric INGOLD) (avocats au barreau de PARIS, toque : B1055) et de la SCP TUFFAL-NERSON DOUARRE & Associés (Me Nicolas DURAND GASSELIN
Source officielle1ère Chambre
67908b224143037ceabfbeef
21 janvier 2025
21 janvier 2025
[A] [V] en vue de la construction d'une piscine hors sol et pour un projet de pose de clôture et pour faire annuler les rejets opposés le 21 septembre 2020 par le Maire de la Commune de GAREIN aux recours
Source officielleChambre Commerciale
689585ef5318a824d05b00ae
7 août 2025
7 août 2025
Prise en la personne de son directeur, en exercice, et de tous autres représentants légaux domiciliés ès-qualité audit siège '[Adresse 7]' [Localité 4] Ayant pour avocat postulant Me Sophie GATEFIN
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
651e536aa81daa831884f4d2
4 octobre 2023
4 octobre 2023
SELARL LAFFLY & ASSOCIES - LEXAVOUE LYON, avocat au barreau de LYON et ayant pour avocat plaidant Me Véronique TUFFAL-NERSON de la SCP TNDA, avocat au barreau de PARIS substituée par Me Nicolas DURAND-GASSELIN
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-230925
11 janvier 2024
11 janvier 2024
society test”, the use of “surveillance” or “operative experiment” measures not accompanied by sufficient safeguards against arbitrariness (“quality of law”) 25803/16* 04/05/2016 Garegin
Source officiellePage 33 sur 38
GATEFIN, Steven, Johnny, GATEFIN
26/09/2025
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A. GATEFIN
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire — Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Mars 2025 , désignant liquidateur SCP OLIVIER ZANNI, prise en la personne de Maître Olivier ZANNI 14, rue André Lescaroux - 36000 Châteauroux . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par
07/08/2025
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GATEFIN, Patrice, André, René
24/12/2024
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A. GATEFIN
12/09/2024
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A. GATEFIN
02/05/2024
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