[H] au titre de la perte de gains professionnels futurs et du préjudice esthétique temporaire et rejetant les demandes de M.

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que Christian X..., courtier en assurances, a conclu un accord avec André Y... et Antoine Z..., agents généraux de la compagnie Groupe des Assurances Nationales (GAN

contrôle judiciaire tendant à adapter le montant du cautionnement aux ressources véritables du mis en examen ; "aux motifs qu'eu égard au montant des préjudices du fait de la carambouille, le manque à gagner

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Gan assurances IARD du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé

X... a souscrit auprès de la société GAN assurances IARD (le Gan) un contrat multirisques habitation, en qualité de propriétaire non occupant, pour une maison individuelle ; qu'un incendie étant survenu

et manque de base légale ; En ce que l'arrêt confirmatif attaqué a retenu Z... dans les liens de la prévention du chef de défaut d'assurance, l'a condamné à une amende de 2 000 francs et a mis le Gan

Y..., Z... et B..., de Me Baraduc-Bénabent, avocat de la société anonyme Gan-Vie et la société anonyme Gan Incendie Accidents, de Me Barbey, avocat de M.

pourvoi formé par la société Macocco, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 février 1999 par la cour d'appel de Paris (23e chambre, section A), au profit : 1 / de la société GAN

B... de ses demandes ; Aux motifs propres que, s'agissant des pertes de gains professionnels futurs, l'expert a indiqué « Répercussion professionnelle, M.

Y... comme liquidateur, assurée par la compagnie Union des assurances de Paris (UAP), a chargé du gros oeuvre la société Fougerolle constructions, de la pose des portes palières des gaines techniques la

une indemnisation au titre de la perte de chance parce que le statut de pilote officiel d'une écurie privé d'Enduro, qui était celui de Philippe X..., ne représentait pas une perspective de source de gain

ses obligations et dispositions, aux fins de garantir le maintien de la personne mise en examen à la disposition de la justice ; que le montant global du cautionnement a été fixé en tenant compte du gain

, statuant sur les intérêts civils, a condamné le prévenu à payer à la société Sitram Inox une somme de 2 000 000 francs avec intérêt au taux légal à compter du 11 juillet 1988 au titre du manque à gagner

GAN ASSURANCES Syndic. de copro.

domiciliés [...]                                             , 3°/ à la société Axa France IARD, société anonyme, dont le siège est [...]                                         , 4°/ à la société Gan

X..., propriétaire d'un ensemble immobilier assuré auprès de la société Gan assurances IARD (le GAN), a demandé à être indemnisé d'un sinistre ayant affecté ce bien ; que l'assureur a désigné un expert

, et aux fournisseurs italiens, CTIP Oil & Gas et la société Sicon Oil & Gas, également italienne, rappelant que dans les deux contrats principaux relatifs à la réalisation du projet passés avec ces sociétés

complémentaire en défense ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles 385-1, 388-1, 591 à 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a reçu le GAN