X..., dont il était par conséquent le gardien présumé, il en résultait que la responsabilité de M.

l'Aéro-club par le motif que celui-ci n'avait plus la garde de l'aéronef alors, d'une part, que la cour d'appel n'aurait pas répondu à ses conclusions qui faisaient valoir que l'Aéro-club était resté gardien

le portail à l'heure d'embauche et de le refermer le soir en fin de journée de travail, ne suffit nullement à caractériser l'existence d'un second contrat ayant pour objet une activité salariale de gardien

travail ; qu'en décidant néanmoins, au vu de la qualification de contrat de gardiennage "à temps partiel" donnée par les parties au contrat, qu'il était établi qu'elle n'avait exercé ses fonctions de gardienne

raisons concrètes et précises qui ont empêché la signification à personne ; qu'en se contentant de la mention stéréotypée selon laquelle "n'ayant rencontrée, ni le destinataire de l'acte, ni voisin, ni gardien

X... et Mme Y... ont été engagés à compter du 1er octobre 1991 par le syndicat des copropriétaires de l'immeuble Les Arènes à Cannes respectivement en qualité de gardien principal et de gardienne concierge

grief au second arrêt de l'avoir débouté de sa demande tendant au remboursement des sommes prélevées sur les loyers, lui revenant, de l'immeuble indivis de Levallois pour paiement des salaires des gardiens

[F] et sans que le gardien de l'échelle n'ait justifié de ce qu'elle n'avait pas été l'instrument du dommage, la cour d'appel a violé l'article 1242 al. 1er du code civil ; 2° / que commet une faute

(Haute-Garonne), défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 28 octobre

Garcia, artisan puisatier, de réaliser un forage destiné à certaines alimentations en eau d'un camp de vacances, a obtenu par jugement du 4 janvier 1983, condamnation de cet entrepreneur à l'exécution

Y..., blessé, a demandé réparation de son dommage à la Sopres et son assureur, le Groupe Drouot assurances (le groupe Drouot) ; que la Sopres, gardien de l'appareil, a été déclarée responsable de l'accident

Selon l'arrêt attaqué (Versailles, 28 octobre 2021), Mme [Z] a été engagée en qualité de gardienne d'immeuble catégorie 2, non logée à compter du 14 décembre 1993 par la société Le Logement Français, aux

PREMIER MOYEN DE CASSATION PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 240, 243, 244, 246 DU CODE DE PROCEDURE PENALE ; EN CE QU'IL RESULTE DU PROCES-VERBAL DES DEBATS QUE LA COUR D'ASSISES ETAIT PRESIDEE PAR GARCIN

des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision de la directrice du centre hospitalier Edmond Garcin

GARCIN MARTY PERRIN, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 22] [Localité 14] défaillante S.A.S.

X..., engagé comme gardien concierge par le syndicat des copropriétaires "Le Ru de Buzot" à compter du 1er juillet 1987, a démissionné par lettre du 24 janvier 1989 ; Sur le premier moyen : Attendu

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] AFFAIRE N° RG 25/00072 N° Portalis DBWX-W-B7J-DIYR AFFAIRE : [T] [G] C/ [X] [B] [H] [M] Composition : Xavier BAISLE, Président Clémence GARIN, Greffière APPEL

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er octobre 2024, Mme B..., représentée par Me Diouf-Garin demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le préfet de l’Isère