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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c8cdbd3db21cbdd864ff

Appel

18 février 2003

18 février 2003

cause ait été débattue et plaidée en audience publique le 21 Janvier 2003 devant Nicole ROGER, Présidente de chambre, Catherine LATRABE, Conseillère, Christian COMBES, Conseiller, assistés de Nicole GALLOIS

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8dcbd3db21cbdd8674a

Appel

3 décembre 2002

3 décembre 2002

cause ait été débattue et plaidée en audience publique le 05 Novembre 2002 devant Nicole ROGER, Présidente de chambre, Georges BASTIER, Conseiller, Catherine LATRABE, Conseillère, assistés de Nicole GALLOIS

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8e4bd3db21cbdd868f1

Appel

13 mai 2003

13 mai 2003

RG N : 01/01244 - A R R E T N° - ----------------------------- Prononcé à l'audience publique du treize Mai deux mille trois, par Nicole ROGER, Présidente de Chambre, assistée de Nicole GALLOIS, Greffière

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8e6bd3db21cbdd86950

Appel

24 juin 2003

24 juin 2003

après que la cause ait été débattue et plaidée en audience publique le 27 Mai 2003 devant Nicole ROGER, Présidente de chambre, Catherine LATRABE, Conseillère, Arthur ROS, Conseiller, assistés de Nicole GALLOIS

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO01341

Cassation

24 juin 2009

24 juin 2009

X... a été engagé le 17 juin 1991, sans contrat écrit, en qualité de commercial, par la société Expertises Galtier ; qu'occupant, à sa demande, depuis le 1er janvier 1997, un poste d'expert-régleur au

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2103039_20240326

Administratif

26 mars 2024

26 mars 2024

Délibéré après l'audience du 12 mars 2024, à laquelle siégeaient : Mme Chamot, présidente, Mme Galtier, première conseillère, M. Aymard, premier conseiller.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2103191_20230629

Administratif

29 juin 2023

29 juin 2023

Après avoir entendu, au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Galtier, - et les observations de Me Hamza, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2103223_20230601

Administratif

1 juin 2023

1 juin 2023

Ont été entendus, au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Galtier, - et les conclusions de Mme Chamot, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2103224_20230601

Administratif

1 juin 2023

1 juin 2023

Ont été entendus, au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Galtier, - et les conclusions de Mme Chamot, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2103225_20230601

Administratif

1 juin 2023

1 juin 2023

Ont été entendus, au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Galtier, - et les conclusions de Mme Chamot, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2103226_20230601

Administratif

1 juin 2023

1 juin 2023

Ont été entendus, au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Galtier, - et les conclusions de Mme Chamot, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2103227_20230601

Administratif

1 juin 2023

1 juin 2023

Ont été entendus, au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Galtier, - et les conclusions de Mme Chamot, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2103228_20230601

Administratif

1 juin 2023

1 juin 2023

Ont été entendus, au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Galtier, - et les conclusions de Mme Chamot, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2103230_20230601

Administratif

1 juin 2023

1 juin 2023

Ont été entendus, au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Galtier, - et les conclusions de Mme Chamot, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2103231_20230601

Administratif

1 juin 2023

1 juin 2023

Ont été entendus, au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Galtier, - et les conclusions de Mme Chamot, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2103232_20230601

Administratif

1 juin 2023

1 juin 2023

Ont été entendus, au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Galtier, - et les conclusions de Mme Chamot, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2103233_20230601

Administratif

1 juin 2023

1 juin 2023

Ont été entendus, au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Galtier, - et les conclusions de Mme Chamot, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2103234_20230601

Administratif

1 juin 2023

1 juin 2023

Ont été entendus, au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Galtier, - et les conclusions de Mme Chamot, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2103235_20230601

Administratif

1 juin 2023

1 juin 2023

Ont été entendus, au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Galtier, - et les conclusions de Mme Chamot, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2103236_20230601

Administratif

1 juin 2023

1 juin 2023

Ont été entendus, au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Galtier, - et les conclusions de Mme Chamot, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

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