[S] [G] [A] né le 22 Décembre 2005 à Maroc de nationalité non précisée MAINTENU en zone d'attente de l'aéroport de [Localité 1]-Charles-de-Gaulle, assisté de Me Karim Anwar, avocat de permanence

103 avenue du Général de Gaulle - 94320 THIAIS Madame [K] épouse [M], demeurant Au 117, avenue du Général de Gaulle - 94320 THIAIS S.A.

NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 16 DÉCEMBRE 2020 L'union locale des syndicats CGT de la zone aéroportuaire de Roissy-Charles-de-Gaulle

Sur le pourvoi formé par Mme Raymonde X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 décembre 1992 par la cour d'appel d'Angers (3e chambre), au profit de la Société française des Nouvelles Galeries

, 14 juin 1994), que Mme X... a été engagée conjointement en 1975 par les Etablissements Lardenois, Roels et Samsar pour exercer une activité de démonstratrice de produits de beauté au magasin des Galeries

Selon l'arrêt attaqué (Papeete, 13 janvier 2022), un bail commercial a été consenti par la société civile immobilière Morou-Bennett (la bailleresse) à Mme [I] (la locataire) sur un local à l'enseigne Galerie

le commissaire-priseur C... que les 28 dessins proposés à la vente étaient des faux, l'a alerté immédiatement, le prévenu lui réaffirmant néanmoins leur caractère authentique ; qu'un acheteur d'une galerie

N C E N° RG 25/02753 - Monsieur [B] [O] Représenté par Me Stéphane PIEUCHOT, substitué par Me Sophie BOURDIN, avocats au barreau de CAEN - N° du dossier 2202S10 Assisté de Me Philippe LE GALL

T N T INTERNATIONAL Bat Renoir Paris Nord II 22 avenue Nations BP 82015 95931 ROISSY CHARLES DE GAULLE représentée par Monsieur FERRA, assisté de Maître Christelle DA COSTA, substituant Maître Joseph

publique du 09 mai 2022, sans opposition du ou des avocats, Madame EMILY, Président de Chambre, a entendu seule les plaidoiries et en a rendu compte à la cour dans son délibéré GREFFIER : Mme LE GALL

de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinea de l'article 450 du code de procédure civile et signé par Madame EMILY, président, et Mme LE GALL

de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinea de l'article 450 du code de procédure civile et signé par Madame EMILY, président, et Mme LE GALL

, greffier ARRÊT prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 11 Octobre 2007 et signé par Madame HOLMAN, Conseiller, faisant fonction de Président, et Mme LE GALL, Greffier

pourvoi formé par Mme Marie-Claude X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 21 mars 1995 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (9e chambre), au profit de la Société des grands magasins Galeries

dossier, en sorte que la Cour de cassation ne peut exercer son contrôle sur la portée de cette décision au regard des textes précités, a entaché sa décision d'un défaut de motifs et d'un défaut de base lé-gale

donnant une physionomie propre ; que, s'agissant d'un modèle de bouteille, la nouveauté doit être reconnue dès lors que des éléments spécifiques, tels que la forme du goulot, du col, de l'épaule, du galbe

marché des locaux et espaces nécessaires aux activités des sociétés de location de véhicules sans chauffeur mis à leur disposition par Aéroports de Paris sur les aéroports d'Orly et de Roissy-Charles-de-Gaulle

/2026 Chambre du contentieux de la nationalité section B RG n° 24/10605 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Antoanela Florescu-Patoz, vice-présidente Présidente de la formation Madame Muriel Josselin-Gall