Elle indique, en effet, qu'elle employait déjà deux salariés avant de transférer ses activités en zone franche, au cours de l'année 2004, et qu'au moins 30 % des salariés recrutés depuis lors résident

Le 23 septembre 2016, la région Bourgogne-Franche-Comté a reconnu ces accidents comme imputables au service.

Sur les conclusions aux fins d'application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative présentées par l'université de Franche-Comté : 7.

Vu la requête et le mémoire complémentaire enregistrés les 4 avril 1991 et le 11 juin 1991 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la Société anonyme "Les Grands Travaux de Franche-Comté

-Dire que cette indemnité d'occupation sera indexée selon les dispositions du contrat ayant lié les parties, -Condamner la SAS Le French aux entiers dépens, -Condamner la SAS Le French à la somme de 1500

X... et autres demandent au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir le décret n° 96-1154 du 26 décembre 1996 portant délimitation de zones franches urbaines dans certaines communes, en tant qu'il

O R D O N N E : Article 1er : La société French Rental Boat Service est condamnée à payer à la S.A.

Mme X... a demandé à Mlle Y... de l'attendre pendant qu'elle s'absentait, lui laissant la surveillance de trois de ses enfants ; que Mlle Y... s'apercevant que Mme X... avait laissé sur le feu une friteuse

O R D O N N E : Article 1er r : La SAS French Rental Boat Service est condamnée à payer à la S.A.

TURCHI demande au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir le décret n° 96-1154 du 26 décembre 1996, portant délimitation de zones franches urbaines dans certaines communes, en tant que celui-ci

Chevalement à Roost-Warendin (59286), demande : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le ministre du logement et de la ville a rejeté sa demande tendant à ce que le périmètre de la zone franche

Par déclaration du 19 juillet 2018, la Caisse d'épargne de Bourgogne Franche Comté a interjeté appel du jugement.

A..., représenté par Me Verdier, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 4 juin 2024 par laquelle la présidente de l’université de Franche-Comté a rejeté sa demande d’admission en première

A..., représenté par Me Verdier, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 4 juin 2024 par laquelle la présidente de l’université de Franche-Comté a rejeté sa demande d’admission en première

A..., représenté par Me Verdier, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 4 juin 2024 par laquelle la présidente de l’université de Franche-Comté a rejeté sa demande d’admission en première

Puis, par décision du 26 janvier 2023, l’hôpital Nord Franche-Comté, a rejeté la demande préalable de Mme B....

, et a invité le CROUS de Bourgogne-Franche-Comté à saisir la juridiction compétente.

ORDONNE : Article 1er : La requête de la région Bourgogne-Franche-Comté est rejetée. Article 2 : La région Bourgogne-Franche-Comté versera à M.