Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2 ème Chambre
DTA_2501423_20250806
6 août 2025
6 août 2025
D..., représenté par Me Leroux, demande au tribunal : 1°) d’annuler pour excès de pouvoir l’arrêté du 21 février 2025 par lequel le préfet de l’Eure lui a refusé la délivrance d’un titre de séjour,
Source officiellePôle 5 - Chambre 7
61642cd77f4ef815f2c6babe
25 février 2010
25 février 2010
entendu à l'audience publique du 14 janvier 2010 : - La société DR CAP CORNICHE SARL prise en la personne de son gérant Monsieur [V] [T] [Adresse 1] LUXEMBOURG représentée par Maître Pierre LEROUX
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2009:C100949
30 septembre 2009
30 septembre 2009
et pour le solde de 169. 000 francs en 5 versements échelonnés du 1er septembre 1971 au 31 janvier 1972 ; compte tenu d'un dépôt de garantie de 3. 000 francs précédemment versé c'est la somme de 70. 000
Source officielle1ère Chambre
65b0b9b08d0ccf000877e46f
23 janvier 2024
23 janvier 2024
CABINET TACHOUET Sis [Adresse 7] Représentée par Me Franck BOUVERESSE, avocat au barreau de BESANCON, avocat postulant Représentée par Me Céline LEMOUX, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2301172_20230217
17 février 2023
17 février 2023
Il ressort des pièces du dossier que le requérant, entré en France le 2 février 2023, a été contrôlé le 6 février 2023 en gare d'Hazebrouck à bord d'un train à grande vitesse en provenance de Paris et
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2301173_20230217
17 février 2023
17 février 2023
Il ressort des pièces du dossier que le requérant, entré en France le 4 février 2023, a été contrôlé le 6 février 2023 en gare d'Hazebrouck à bord d'un train à grande vitesse en provenance de Paris et
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01710_20240925
25 septembre 2024
25 septembre 2024
B, représenté par la SCP Ledoux Ferri Riou-Jacques Touchon Mayolet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 14 octobre 2020 du préfet de la région Hauts-de-France
Source officielleCour d'Appel
6253c9febd3db21cbdd89c34
18 janvier 2008
18 janvier 2008
Marie France De nationalité française Célibataire Intérimaire Demeurant ...
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2301517_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
conformément à l'article L. 571-1 et, le cas échéant, à l'exécution d'office du transfert dans les conditions prévues à l'article L. 751-13. " Aux termes de l'article L. 754-3 du même code : " Si la France
Source officielleJuge des référés
CETAT:CETATEXT000029300148
24 juillet 2014
24 juillet 2014
privée et familiale ; Vu l'ordonnance attaquée ; Vu le mémoire en intervention, enregistré le 18 juillet 2014, présenté par l'association Droit au logement Paris et environs, dont le siège est 29, avenue Ledru-Rollin
Source officielle2ème chambre
DTA_2400633_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
Baron, représentés par Me Ledeux, demandent au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 18 janvier 2023 par laquelle le maire de Périgny ne s’est pas opposé à la déclaration préalable de travaux déposée
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2405503_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
A dans le logement de la résidence Bastille eu égard au contingent de logements en résidence universitaire réservé à Campus France et au motif que M.
Source officielleCour d'Appel
6253c9a9bd3db21cbdd88f59
19 janvier 2007
19 janvier 2007
représentants légaux ayant son siège social 2525 Dupont Drive IRVINE CALIFORNIE 92715 ETATS UNIS représentée par la SCP FISSELIER - CHILOUX - BOULAY, avoués à la Cour, assistée de Maître Isabelle LEROUX
Source officiellePôle 5 - Chambre 7
61642cd77f4ef815f2c6babf
25 février 2010
25 février 2010
l'audience publique du 14 janvier 2010 : - La société CB RICHARD ELLIS INVESTORS SAS prise en la personne de son Président Monsieur [L] [X] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Pierre LEROUX
Source officielle4e Section - 1re Chambre - R.222-13
DTA_2316856_20240315
15 mars 2024
15 mars 2024
A et un mémoire complémentaire, enregistré le 31 août 2023 et présenté par Me Lecour, M.
Source officielle8e Chambre A
6162e0771120e9a89a34a5d9
21 juin 2012
21 juin 2012
Greffier lors des débats : Madame France-Noëlle MASSON.
Source officielle1ère Chambre
6268de1eb6a90a057d2a5b27
26 avril 2022
26 avril 2022
, avocat au barreau de SAINT-NAZAIRE Monsieur [W] [M] né le 09 Mai 1976 à [Localité 9] (22) [Adresse 1] [Localité 5] Représenté par Me Laëtitia SIBILLOTTE de la SCP MARION-LEROUX-SIBILLOTTE-ENGLISH-COURCOUX
Source officielleCour d'Appel
6253c943bd3db21cbdd87c76
10 novembre 2005
10 novembre 2005
Monsieur BOUGON, Président, Monsieur MINVIELLE, Conseiller, Monsieur LE ROUX, Conseiller, En présence de Monsieur WEIBEL, Substitut de Monsieur le Procureur Général Et avec l'assistance de Madame LEROUX
Source officielleCour d'Appel
6253ca37bd3db21cbdd8a5eb
9 janvier 2008
9 janvier 2008
PARTIES EN CAUSE : CREDIT AGRICOLE DE FRANCHE-COMTE ayant siège11, avenue Elisée Cusenier-25084 BESANCON CEDEX 9 APPELANT Ayant la SCP LEROUX pour Avoué et la SCP L-V-L pour Avocat
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL - 10H30
69adca15cdc6046d47f7f49d
14 janvier 2026
14 janvier 2026
par Maître Olivier ZANNI Ministère Public : absent (avis écrit du 12/01/2026) Composition du Tribunal Lors des débats à l'audience en Chambre du conseil du 14/01/2026 à 10H30 : Président : Monsieur Franck
Source officiellePage 33 sur 84