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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1re Section - 3e Chambre

DTA_2317841_20251015

Administratif

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Lenoir, rapporteur public.

Source officielle
TA

1re Section - 3e Chambre

DTA_2413124_20260114

Administratif

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Lenoir, rapporteur public, - et les observations de Me Le Foyer de Costil, représentant Mme A...

Source officielle
TA

1re Section - 3e Chambre

DTA_2220103_20250213

Administratif

13 février 2025

13 février 2025

Lenoir, - et les conclusions de M. Guiader, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1re Section - 3e Chambre

DTA_2434330_20250528

Administratif

28 mai 2025

28 mai 2025

A, ressortissant bangladais né le 3 avril 1991 à Munshiganj, est entré en France le 21 août 2020, selon ses déclarations.

Source officielle
TA

2e Section - 3e Chambre

DTA_2221929_20230309

Administratif

9 mars 2023

9 mars 2023

A, ressortissant sénégalais né le 23 février 1972, est entré en France le 9 juillet 2020 selon ses déclarations.

Source officielle
TA

1re Section - 3e Chambre

DTA_2424085_20250326

Administratif

26 mars 2025

26 mars 2025

C, ressortissant bangladais né le 2 janvier 1995 à Cumilla est entré en France le 18 février 2018, selon ses déclarations.

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 1

DTA_2526612_20260331

Administratif

31 mars 2026

31 mars 2026

encontre une interdiction de retour sur le territoire français d’une durée de deux ans.

Source officielle
TA

1re Section - 3e Chambre

DTA_2503345_20250605

Administratif

5 juin 2025

5 juin 2025

A, qui est célibataire et sans autre lien de famille en France que la présence régulière de son père, ne saurait être regardé comme ayant placé le centre de ses intérêts privés et familiaux en France.

Source officielle
TA

1re Section - 3e Chambre

DTA_2405822_20250729

Administratif

29 juillet 2025

29 juillet 2025

A soutient que : -la décision attaquée n'est pas motivée ; -elle méconnaît l'article 6-5 de l'accord franco-algérien et l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et

Source officielle
TJ

PS ctx protection soc 5

686579c172b7e1b6bf1d7c8f

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

[H] [K] [U] muni d’un pouvoir spécial COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur BEHMOIRAS, Vice-Président Madame BELIER LENOIR, Assesseur Monsieur SOHET, Assesseur assistés de Fettoum BAQAL, Greffière lors des

Source officielle
TA

1re Section - 3e Chambre

DTA_2406174_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

B, ressortissant sri-lankais né le 16 octobre 1994 à Negombo, est entré en France le 10 juin 2014, selon ses déclarations.

Source officielle
TA

1re Section - 3e Chambre

DTA_2504732_20250710

Administratif

10 juillet 2025

10 juillet 2025

A ressortissant ivoirien né le 17 avril 1977 à Daoukro (Côte d'Ivoire) est entré en France le 10 janvier 2020 sous couvert d'un visa en qualité de conjoint français.

Source officielle
TA

1re Section - 3e Chambre

DTA_2423920_20250129

Administratif

29 janvier 2025

29 janvier 2025

, cette dernière étant une compatriote séjournant régulièrement en France et bénéficiant à ce titre d'une carte de séjour pluriannuelle valable jusqu'au 8 mars 2026.

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 1

DTA_2526686_20251119

Administratif

19 novembre 2025

19 novembre 2025

Par suite, à cette date, le préfet de police ne pouvait pas légalement l’obliger à quitter le territoire français sans méconnaître ces dispositions.

Source officielle
TA

1re Section - 3e Chambre

DTA_2303179_20240118

Administratif

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Elle a signé l'offre de prise en charge de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) le 3 février 2022.

Source officielle
TA

1re Section - 3e Chambre

DTA_2127290_20230920

Administratif

20 septembre 2023

20 septembre 2023

A, ressortissant afghan né le 10 août 1992 dans la province de Laghmân, est entré en France en février 2021 et a sollicité l'asile.

Source officielle
TA

1re Section - 3e Chambre

DTA_2419021_20250115

Administratif

15 janvier 2025

15 janvier 2025

sur le territoire français. () ". 15.

Source officielle
TA

Président BESLE

DTA_2201644_20230511

Administratif

11 mai 2023

11 mai 2023

G E, représenté par Me Lenoir, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : À titre principal : 1°) d'annuler la décision du 21 octobre 2021 par laquelle le président du conseil

Source officielle
TA

Président BESLE

DTA_2200999_20230511

Administratif

11 mai 2023

11 mai 2023

G E, représenté par Me Lenoir, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : À titre principal : 1°) d'annuler la décision du 21 octobre 2021 par laquelle le président du conseil

Source officielle
TA

Président BESLE

DTA_2202416_20230511

Administratif

11 mai 2023

11 mai 2023

G E, représenté par Me Lenoir, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : À titre principal : 1°) d'annuler la décision du 21 octobre 2021 par laquelle le président du conseil

Source officielle

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