COMPTOIR DE LA CARROSSERIE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 06 JUILLET 2023 Décision déférée à la

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 04 JANVIER 2023 (n° 2023/ , 14 pages) Numéro d'inscription

de l'exécution de l'obligation de quitter le territoire français ".

de l'exécution de l'obligation de quitter le territoire français ".

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRÊT DU 27 Février 2018 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 16/11592

Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRÊT DU 06 JUIN 2013 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au

Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRET DU 23 MAI 2012 (n° 270, 11 pages) Numéro d'inscription au

délivrée(s) le à Me Grégory PILLIARD la SELARL RBBA service des expertises N° 2025 CH GENERALISTE B DEMANDERESSES Madame [A] [X] née le [Date naissance 7] 1996 à [Localité 14], de nationalité française

de commerce Affaire : [L] [Y] épouse [H] [K] [Y] épouse [R] C/ [L] [Y] épouse [H] [K] [Y] épouse [R] Grosse délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 602 F-D Pourvoi n° Z 14-17.926 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

Sur la légalité de la décision portant obligation de quitter le territoire français : 25.

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 3 ARRET DU 03 DECEMBRE 2018 (n°2018/ , 2 pages) Numéro

Sur la responsabilité En l'absence de tout élément d'extranéité, c'est le droit maritime interne français qui est applicable sous réserve du renvoi qu'il opère au droit international.

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRET DU 15 OCTOBRE 2025 (n° 117 , 11 pages) Numéro

INFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée Le 13/10/2023 à Me Ophélie BENOIT-DAIEF et à Me Véronica FREIXEDA Le 13/10/2023 à Pôle emploi REPUBLIQUE FRANCAISE

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRET DU 09 JUILET 2025 (n° 97 , 12 pages) Numéro

Retour AR demandeur : Retour AR défendeur : Titre exécutoire délivré le : à : JUGEMENT 03 Juillet 2025 ________________________________________________________ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRÊT DU 17 JANVIER 2024 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription