Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
6163d5bac8005eb80ab945f4
9 décembre 2008
9 décembre 2008
/12/08 Dossier : 08/02612 Nature affaire : Revendication d'un bien immobilier Affaire : [W] [R] C/ [S] [M] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Source officielle7ème JEX
671944671486831808a00a07
3 octobre 2024
3 octobre 2024
JUGEMENT DU 03 OCTOBRE 2024 Grosse(s) délivrée(s) à Me FONTAINE Me BRUNET le Copie(s) délivrée(s) à Me FONTAINE Me BRUNET aux parties le LE JUGE DE L’EXECUTION : Monsieur LIONET
Source officielleChambre Sociale
64df09cf87e994d969651878
17 août 2023
17 août 2023
ARRET N° 493 N° RG 21/02627 N° Portalis DBV5-V-B7F-GLMF [H] C/ CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA CHARENTES-MARITIME RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Source officielle2ème CH - Section 1
66fce3f78d6ea26f688da8df
1 octobre 2024
1 octobre 2024
SOROMEC Grosse délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R E T Prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt
Source officielleChambre Sociale
653b59d4502b828318c4e691
26 octobre 2023
26 octobre 2023
MHD/LD ARRET N° 533 N° RG 20/03014 N° Portalis DBV5-V-B7E-GEW6 [E] C/ CAF DU PAS-DE-CALAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU
Source officielleCour d'Appel
6253ccd8bd3db21cbdd9179b
12 juin 2014
12 juin 2014
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6- Chambre 12 ARRÊT DU 12 Juin 2014 (no, 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/ 07665 Décision déférée
Source officiellePôle 1 - Chambre 8
64437bb5823e6dd0f8bf80a2
21 avril 2023
21 avril 2023
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 ARRÊT DU 21 AVRIL 2023 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription
Source officielleChambre des Rétentions
68f1d5b50b565ec7590f7b79
16 octobre 2025
16 octobre 2025
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 16 OCTOBRE 2025 Minute N° 1007/2025 N° RG 25/03066 -
Source officielleCour d'Appel
6253cc21bd3db21cbdd8f34d
16 novembre 2010
16 novembre 2010
AXA BANQUE FINANCEMENT Grosse délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R Ê T Prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour le 16 novembre
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
6538b4117ffc2c8318ee0100
24 octobre 2023
24 octobre 2023
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 24 OCTOBRE 2023 (n° /2023) Numéro
Source officielle1ère Chambre
6162e4ed7797cdb2f7583cba
19 juin 2012
19 juin 2012
Demande relative à un droit de passage Affaire : [S] [H] épouse [G] C/ [I] [M] née [X] [R] [M] Grosse délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Source officielleciv2
Donne défautc/Mme X
61372103cd580146773f0426
7 février 1990
7 février 1990
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.
Source officielleciv3
613723a6cd5801467740c81b
15 mai 2001
15 mai 2001
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.
Source officielleRéférés et Recours
62da3e662eb797effb070441
21 juillet 2022
21 juillet 2022
N°22/02813 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Cour d'Appel de Pau ORDONNANCE CHAMBRE SPÉCIALE Référé du 21 juillet 2022 Dossier N° N° RG
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69c22af1cdc6046d47bc6844
15 juillet 2025
15 juillet 2025
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 15 juillet 2025 PRONONÇANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE AU, [Localité 1] DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE la SAS
Source officielleRéféré vendredi salle 3
69d59899cdc6046d47756d76
17 octobre 2025
17 octobre 2025
Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 Copie au bureau de l'audience REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE PRONONCEE
Source officielleCour d'Appel
6253cad4bd3db21cbdd8c386
26 juin 2008
26 juin 2008
S OUEST COORDINATION Réformation Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 26 JUIN
Source officielleciv2
Donne défautc/Mme X
613721decd580146773f8516
16 juillet 1993
16 juillet 1993
Francis Q..., 14°/ M. Johnnie Q..., demeurant tous quatre à Hamuta, Pirae (Polynésie Française), 15°/ M. Alphonse Q..., demeurant à Atuona, Hiva Oa (Marquises), 16°/ M.
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000021697536
26 février 2009
26 février 2009
Vu la requête, enregistrée le 18 février 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la SOCIETE NOVARTIS PHARMA SAS, dont le siège est 2-4 rue Lionel Terray à Rueil-Malmaison (92500
Source officielle1ère Chambre
6789f3bbc2a5bdff9702ff8e
14 janvier 2025
14 janvier 2025
CBF ASSOCIES Grosse délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R Ê T prononcé publiquement le 14 janvier 2025, * *
Source officiellePage 33 sur 195