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Une évacuation française " pour le magazine Causette.

Poulet-Odent, avocat de la Fédération française de l'assurance et du GIE Bureau commun d'assurances collectives, après débats en l'audience publique du 2 mai 2024 où étaient présents M.

PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : I°) Sur le pourvoi n° G 88-20.047 formé par la société Groupe Zurich France, dont le siège social est à Paris (9ème), ..., En présence de la société Française

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 01 SEPTEMBRE 2023 1ère prolongation Nous, François-Xavier KOEHL, conseiller, agissant sur délégation de Monsieur

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRÊT DU 03 Octobre 2013 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/12272 - CM

Vu l'instance, Entre : Monsieur [M], [T] [O] né le [Date naissance 1] 1995 à [Localité 8] (COTE D’IVOIRE) DEMEURANT : [Adresse 7] [Localité 4] DEMANDEUR Représenté par Maître Sonia JOCK, avocat au

Cb 102 et pièce annexée au mémoire) ; que par Fax du 2 juin 2017 (et non du 8 juin comme indiqué par erreur dans l'ordonnance, cotes Cb107 et Cb118) M.

La vente dudit fonds permettrait le règlement de l'intégralité des créanciers de la société CAFE DE LA COTE D'OR (SNC).

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente septembre deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur

Jacques XO..., 6°/ Mme Françoise XY..., épouse XO..., 7°/ M. Philippe XL..., 8°/ Mme Colette S..., épouse XL..., 9°/ Mme Françoise XP..., 10°/ M.

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 09 JANVIER 2026 Nous, Delphine CHOJNACKI, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président

COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE Service de proximité ORDONNANCE DE REFERE du 04 Juillet 2024 Minute n° Organisme COTE D’AZUR HABITAT c/ [X] DU 04 Juillet 2024 N° RG

[Adresse 1] Représentée par Me Laure FROSSARD de la SCP CODA, avocat au barreau de BESANCON Monsieur [P] [O] né le 18 Septembre 1965 à [Localité 4], de nationalité française, demeurant [Adresse

(Hautes-Pyrénées), 4°) de Mme Françoise A... Silva, demeurant Clair, bâtiment 12 n° 3, à Bagnères (Hautes-Pyrénées), 5°) de Mme Gisèle L..., demeurant ...

, d'une part, et entre le navire assistant et l'Etat côtier, d'autre part, en application des points 3 et 4 des attributions des MAS définies dans la Résolution, n'a pas joué ce rôle lors des opérations

COAT.

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : François RACHOU, Premier président Françoise LUCIANI, Conseillère Micheline BENJAMIN, Magistrat honoraire