Le frottage sera exécuté suivant les diagonales des éléments, sans dégarnir les joints, jusqu'à un état de propreté parfaite.

Hongrie, CE:ECHR:2011:0719JUD002395410, § 22, et Cour EDH, 11 janvier 2022, Freitas Rangel c. Portugal, CE:ECHR:2022:0111JUD007887313, §§ 48, 53 et 58). » 56.

Lebre de Freitas , advogado,   Mr. J. Pires de Lima , advogado,   Counsel . The Court heard addresses and submissions by Mr. Cabral Barreto, Mr. Figueiredo Dias and Mr.

             Der Kragen platzte (dem Beschwerdeführer), als ihm die Frau       des Angeklagten am letzten Freitag mitteilte

xa0;      15461/11 11/01/2011 Pina SANNINO 25/05/1950 Ercolano Massimo FERRARO              15468/11 11/01/2011 Cristina DI FRAIA

Signé par Madame Catherine VINDREAU, Président et Madame Jessica FREITAS, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

la société Azienda Agricola San Michele a déclaré une créance d'un montant de 274.512,35 €, correspondant à des factures émises durant la période du 23 juin 2008 au 17 avril 2009, la société Extra Fruita

Le frottage sera exécuté suivant les diagonales des éléments, sans dégarnir les joints, jusqu'à un état de propreté parfaite.

Leur utilisation est limitée aux armatures de frettage, barres de montage, armatures en attente de diamètre inférieur ou égal à 16 mm exposées à un pliage suivi d'un dépliage " et l'article 3.2.1.3.5 du

La Cour rappelle cependant que la protection de la réputation d’une personne morale n’a pas la même force que la protection de la réputation ou des droits des individus (voir, notamment, Freitas Rangel

ni aux frais d'entretien de ce chemin et ne peuvent imposer aux autres riverains des travaux d'aménagement sur ledit chemin, - les témoignages des ouvriers agricoles sont des faux, aucune trace de frayage

The plot had a rectangular shape, flat surface at sea level, with a frontage of 60 metres on Conon street and 30 metres on the sea.

Section 4 “(1)     Land shall be deemed to be a building site for the purpose of this Act if it has a frontage on an existing street and is situated within a built-up area or, subject to paragraph

They alleged that the disputed area consisted of a narrow strip of land along the frontage of plot   565 on Grivas Digenis Avenue.

installations en cause, concernant les odeurs émises par les centrales, le contrôle des rejets atmosphériques, des poussières et le suivi des dépôts atmosphériques ; aucune mesure ne permet de contrôler les fraisats

Pour les principes relatifs à la liberté d’expression des avocats, elle se réfère également à l’arrêt Morice , (précité, §§ 132 à 139) et à l’arrêt Gouveia Gomes Fernandes et Freitas e   Costa c.

France , n o   34875/07, § 43, 15   juillet 2010, et Gouveia Gomes Fernandes et Freitas e Costa c. Portugal , n o   1529/08, §   47, 29 mars 2011). ii.

demandeur avait commis des actes illicites punis d’une amende administrative ( coima ), comme, en l’espèce, la consommation de drogues dures au Portugal (voir, mutatis mutandis, Gouveia Gomes Fernandes et Freitas