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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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ordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR60978
29 juin 2023
29 juin 2023
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : G 23-12.979 Demandeur(s) : la société Extha Ouest Avocat(s) : la SCP Foussard et Froger Défendeur(s) :
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR61657
14 décembre 2023
14 décembre 2023
COUR DE CASSATION Première présidence __________ [T] Pourvoi n° : R 22-21.929 Demandeur(s) : Mme [P] et autre Avocat(s) : la SCP Foussard et Froger Défendeur(s) : la société
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2024:SO00239
28 février 2024
28 février 2024
Sur le rapport de Mme Deltort, conseiller, les observations de la SCP Foussard et Froger, avocat de Mme [D], de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la société Marionnaud Lafayette, après
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2022:C110746
16 novembre 2022
16 novembre 2022
Sur le rapport de Mme Antoine, conseiller, les observations écrites de la SCP Foussard et Froger, avocat de M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2022:SO10847
19 octobre 2022
19 octobre 2022
Pietton, conseiller, les observations écrites de la SCP Foussard et Froger, avocat de M.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2024:C200670
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Sur le rapport de Mme Bonnet, conseiller référendaire, les observations de la SCP Foussard et Froger, avocat de la société [Adresse 6][Adresse 3], après débats en l'audience publique du 28 mai 2024 où
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2024:C200669
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Sur le rapport de Mme Bonnet, conseiller référendaire, les observations de la SCP Foussard et Froger, avocat de la société Team Services, après débats en l'audience publique du 28 mai 2024 où étaient présentes
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2024:OR90629
13 juin 2024
13 juin 2024
[D] [K], ayant la SCP Foussard et Froger pour avocat à la Cour de cassation, Mme [I] [Y] épouse [K], ayant la SCP Foussard et Froger pour avocat à la Cour de cassation, Dans l'instance concernant
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2024:C310307
13 juin 2024
13 juin 2024
Sur le rapport de Mme Schmitt, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Foussard et Froger, avocat de Mme [M], de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de l'association des propriétaires
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2022:SO11136
14 décembre 2022
14 décembre 2022
Sur le rapport de Mme Laplume, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Foussard et Froger, avocat de M.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR60148
13 février 2025
13 février 2025
________ Odesi Pourvoi n° : N 24-21.175 Demandeur(s) : le syndicat des copropriétaires de l'immeuble Esprit Parc, bâtiments E, F, G, H sis à [Localité 13] Avocat(s) : la SCP Foussard
Source officielle6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020471501
25 mars 2009
25 mars 2009
Mattias Guyomar, Rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à Me Foussard, avocat de l'ASSOCIATION BIEN VIVRE AU COEUR DES TROIS RIVIERES et autres et à la SCP Vier, Barthélemy, Matuchansky
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2024:OR90788
5 septembre 2024
5 septembre 2024
et Froger pour avocat à la Cour de cassation, la société Casir Cannes, anciennement dénommée Côte d'Azur Sotheby's Cannes et encore anciennement Burger Real Estate, ayant la SCP Foussard et Froger
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2024:OR90895
26 septembre 2024
26 septembre 2024
[X] [E], ayant la SCP Foussard et Froger pour avocat à la Cour de cassation, la société Ultragold Guinée, ayant la SCP Foussard et Froger pour avocat à la Cour de cassation, la société Wordl Aircraft
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2505240_20250818
18 août 2025
18 août 2025
Bilate, - les observations de Me Lavallée substituant Me Foucard, pour M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2009:C100044
22 janvier 2009
22 janvier 2009
par son mandataire-liquidateur, Mme X..., a assigné la société Brochier soierie en contrefaçon, lui reprochant, après rupture de leurs relations contractuelles, de poursuivre la commercialisation de foulards
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2002:0702DEC004155698
2 juillet 2002
2 juillet 2002
Le statut du « foulard islamique » dans les établissements de l’enseignement supérieur Le port du foulard islamique dans les établissements de l’enseignement supérieur est un sujet
Source officiellePRESS;HEARINGS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-653667-659436
19 novembre 2002
19 novembre 2002
En décembre 1993, la requérante écopa d’un blâme pour avoir assisté à semblables travaux alors qu’elle portait un foulard islamique au lieu de la coiffe réglementaire.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2017:0516DEC002583214
16 mai 2017
16 mai 2017
Le contexte concernant le port du foulard islamique à l’université d’Ege 4.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2004:0406DEC000144402
6 avril 2004
6 avril 2004
Le 5 mai 1999, il avait indiqué que Merve Kavakçı portait le foulard islamique comme un signe politique et qu’elle serait la première femme portant le foulard à entrer à l’Assemblée nationale. –
Source officiellePage 33 sur 1897