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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2205903_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
B, - et les observations de Me Heral, substituant Me Garrigues, représentant la commune de Forges-les-Bains. Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellecr
6079a8829ba5988459c4daee
15 février 1966
15 février 1966
LOI DU 20 AVRIL 1810 POUR DEFAUT DE MOTIFS ET MANQUE DE BASE LEGALE, EN CE QUE L'ARRET ATTAQUE A CONDAMNE LE DEMANDEUR POUR ESCROQUERIE ; AU MOTIF QU'IL AURAIT, PAR LA PRODUCTION D'UNE FACTURE PRO FORMA
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2012:C300934
5 septembre 2012
5 septembre 2012
: Sur le moyen unique , ci-après annexé : Attendu qu'ayant constaté que les époux X... avaient aménagé trois circuits de karting avec des bâtiments d'accueil démontables et effectué des forages
Source officiellecr
6079a89f9ba5988459c4e474
16 mars 1971
16 mars 1971
(RENE) ETAIT CHEF DE FAIT DANS L'ENTREPRIS CHARGEE DU FORAGE DU PUITS ; QU'AINSI ELLE N'A PAS MIS LA COUR DE CASSATION EN MESURE D'EXERCER SON CONTROLE SUR LE POINT DE SAVOIR SI X...
Source officielle2ème chambre
DTA_2207971_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
La requête a été communiquée à la société Fornas Promotion Construction qui n'a pas présenté de mémoire en défense.
Source officielleCour d'Appel
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4 mars 2008
4 mars 2008
ont confié à l' entreprise EARL X... des travaux de forage, dont il n' est pas contesté qu' ils ont été réalisés courant juillet et août 2000, qu' ils ont été facturés et payés, étant précisé au regard
Source officiellecomm
6137221dcd580146773fa588
5 avril 1994
5 avril 1994
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société des Forges de Froncles, société anonyme
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO02147
27 novembre 2014
27 novembre 2014
convention collective des industries métallurgiques et connexes de la Haute-Marne et de la Meuse et l'article 23 de l'accord de réduction du temps de travail du 25 février 2000 au sein de la société Forges
Source officielle3ème chambre
DTA_2000240_20221202
2 décembre 2022
2 décembre 2022
Article 2 : Mme C versera une somme de 1 500 euros à la commune de Forges-les-Bains, au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2021:SO11069
15 décembre 2021
15 décembre 2021
[M] avait été chargé de fonctions identiques ou proches de supervision de forages en République Populaire du Congo comme « chef de poste » de 2003 à 2006, comme « consultant » de 2006 à 2010 et comme «
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_18LY04525_20220414
14 avril 2022
14 avril 2022
, de données de diagraphies et d'équipement de forage en 2014). 10.
Source officiellePRESS;GENERAL;ENG
ECLI:CEDH:003-1053354-1090384
20 juillet 2004
20 juillet 2004
Slobodník, avait forgé sa conviction au sujet de cette affaire bien avant que le jugement ne soit rendu.
Source officiellecr
6079a7f79ba5988459c4b72e
29 novembre 1983
29 novembre 1983
DE CONSTAT DRESSES EN 1978 ; QU'IL EN RESULTAIT QUE LA PRESCRIPTION ETANT ACQUISE A LA DATE DU 24 NOVEMBRE 1981, L'ACTE INTRODUCTIF D'INSTANCE FISCALE, LE REQUISITOIRE DU PARQUET ET LA PLAINTE DU FORMA
Source officielle7ème et 2ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2025:493810.20250722
22 juillet 2025
22 juillet 2025
Cette dernière a alors proposé la mise en œuvre de pieux par forage-tubé, également admise par le cahier des clauses techniques particulières, et selon une technique de mise en place par vibro-fonçage.
Source officielleChambre 4-6
6688ddf9676b73dd81b96c2e
5 juillet 2024
5 juillet 2024
TKL FORMA Représentant : Me Fabrice BATTESTI, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE Appelante Mme [O] [D] Intimée ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Philippe SILVAN, magistrat de la mise en état
Source officielleChambre sociale
6163820996ce96677bf0fdcf
23 septembre 2010
23 septembre 2010
[C] [T] avait fait une 'chute en descendant du camion de forage' le 8 août 2003 à [Localité 7] à 11 h 15 ; Qu'à la suite de sa chute, M.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2204953_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
, pour la réalisation du tronçon du réseau par forage dirigé passant sous la bretelle d'accès ; - la société FTCS Forage pourrait être directement responsable des conséquences dommageables de ces travaux
Source officielle9ème chambre
DTA_2102550_20230228
28 février 2023
28 février 2023
non déclaré, situé en zone de protection rapprochée du captage d'eau potable de la Rubina, le rebouchage immédiat de ce forage et celui d'une fosse d'entretien des engins et d'une cuve de récupération
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2502052_20250806
6 août 2025
6 août 2025
d'eau minérale naturelle à partir des ouvrages F2 et F4, d'eau minérale aromatisée à partir des ouvrages F3 et F5 (dit A) et pour la consommation humaine à partir de l'ouvrage F6 et actant l'arrêt du forage
Source officielle10ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000030307234
2 mars 2015
2 mars 2015
responsabilité limitée (SELARL) Jurispol a demandé au tribunal administratif de la Polynésie française l'annulation de l'autorisation de travaux immobiliers du 21 septembre 2011 accordée à la société civile Forge
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