AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Hôtelière La Foresterie, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt

ministère public a assigné Mme E... à cette fin ; Attendu que, pour écarter la demande tendant au retour, l'arrêt retient, d'une part, que la famille occupait au Canada une cabane exiguë, isolée dans la forêt

parpaings, édifié un autre bâtiment du même type que le plus ancien ; que condamnée en première instance sur l'action publique des chefs susdits ainsi que sur l'action civile de la commune de Nerville-la-Forêt

foyer mal éteint du matin puis soulevant et projetant une escarbille (voire plusieures escarbilles) sur le terrain J..., ce qui a déclenché l'incendie qui devait ravager en 36 heures 1 000 à 1 200 ha de forêt

contrat de travail du 20 mars 1991, en application d'un protocole d'accord du 18 janvier 1984, conclu entre la direction de la SNEAP et les organisations syndicales, autorisant le personnel expatrié, foreur

Article 2 : La demande présentée par la SCI "Le Forest" devant le tribunal administratif de Marseille est rejetée.

X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 9 mai 2017, à la suite du refus opposé par le directeur général de l'Office national des forêts

relative à une demande de mesures conservatoires présentée par la société Germain Environnement à l’encontre de l’Office National des Forêts

la société Forever Winner International Development Ltd, M. A et Mme B — 2 400 000 €

FOREST TRACT représentée par son gérant domicilié en cette qualité audit siège.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 décembre 2024, la SASU Forest Automobile, représentée par Me Ludot, demande au tribunal : 1°) d’annuler le courrier du 14 novembre

Etude Forest, la S.A.

B..., mandataire administrateur, demeurant ..., pris en sa qualité d'administrateur judiciaire de la société à responsabilité limitée Forest I, 4 / de M.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 4 et 9 décembre 2024, la SARL Jenny et Forrest, représentée par sa directrice, doit être regardée comme demandant au tribunal

droit qu'ils n'étaient pas en mesure d'éviter ; " et aux motifs encore qu'à cet égard, la Cour relève que par un courrier du 22 septembre 1994, la Direction Départementale de l'Agriculture et de la Forêt

Matters pertaining to the protection of forests and forest areas in general shall be regulated by law.

En ce qui concerne la valeur des actions de la société Foraco International : 17.

[I] [P] né le 26 février 1984 à [Localité 1], de nationalité moldave RETENU au centre de rétention : [2] assisté de Me Sandra Forero Villamil, avocat au barreau de Paris INTIMÉ : LE PRÉFET