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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2 ème Chambre

DTA_1903848_20230330

Administratif

30 mars 2023

30 mars 2023

Berthet-Fouqué, président ; - les conclusions de M. Cotraud, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

2 ème Chambre

DTA_1903850_20230330

Administratif

30 mars 2023

30 mars 2023

Berthet-Fouqué, président ; - les conclusions de M. Cotraud, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

2 ème Chambre

DTA_1903852_20230525

Administratif

25 mai 2023

25 mai 2023

Berthet-Fouqué, président ; - les conclusions de M. Cotraud, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

2 ème Chambre

DTA_1903853_20230525

Administratif

25 mai 2023

25 mai 2023

Berthet-Fouqué, président ; - les conclusions de M. Cotraud, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

2 ème Chambre

DTA_1903855_20230330

Administratif

30 mars 2023

30 mars 2023

Berthet-Fouqué, président ; - les conclusions de M. Cotraud, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

2 ème Chambre

DTA_1903856_20230330

Administratif

30 mars 2023

30 mars 2023

Berthet-Fouqué, président ; - les conclusions de M. Cotraud, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

2 ème Chambre

DTA_1903860_20230525

Administratif

25 mai 2023

25 mai 2023

Berthet-Fouqué, président ; - les conclusions de M. Cotraud, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

2 ème Chambre

DTA_1903861_20230525

Administratif

25 mai 2023

25 mai 2023

Berthet-Fouqué, président ; - les conclusions de M. Cotraud, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

2 ème Chambre

DTA_1903863_20230330

Administratif

30 mars 2023

30 mars 2023

Berthet-Fouqué, président ; - les conclusions de M. Cotraud, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

2 ème Chambre

DTA_1903864_20230525

Administratif

25 mai 2023

25 mai 2023

Berthet-Fouqué, président ; - les conclusions de M. Cotraud, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

2 ème Chambre

DTA_1903866_20230126

Administratif

26 janvier 2023

26 janvier 2023

Berthet-Fouqué, président, Mme D et Mme A, conseillères. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 janvier 2023. Le rapporteur, Signé : J.

Source officielle
CE

CASELAW;RESOLUTIONS;MERITS;ENG

ECLI:CEDH:001-51999

Admin. suprême

22 avril 1998

22 avril 1998

Commission of Human Rights in accordance with Article 31 of the Convention relating to the application lodged on 2 May 1995 by two French nationals, Mr   Jean ‑ Louis   Hourticq and Mr Foulques

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2506037_20251117

Administratif

17 novembre 2025

17 novembre 2025

Le juge des référés, Jérôme BERTHET-FOUQUÉ La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2602319_20260415

Administratif

15 avril 2026

15 avril 2026

BERTHET-FOUQUÉ La République mande et ordonne au préfet d’Eure-et-Loir en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

DTA_2303472_20230906

Administratif

6 septembre 2023

6 septembre 2023

Berthet-Fouqué La République mande et ordonne au préfet de la Seine-Maritime, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

DTA_2303486_20230905

Administratif

5 septembre 2023

5 septembre 2023

Berthet-Fouqué La République mande et ordonne à la rectrice de l'académie de Normandie, en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2013:CR02142

Cassation

23 avril 2013

23 avril 2013

Pometan, Foulquié, Moignard, Castel, Raybaud, Mme Caron, M. Moreau conseillers de la chambre, Mmes Lazerges, Carbonaro conseillers référendaires ; Avocat général : M.

Source officielle
CE

6 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000008032726

Admin. suprême

9 mai 2001

9 mai 2001

l'aménagement du territoire du 13 juillet 2000 en tant qu'il fixe au 1er septembre et non au 10 août 2000 la date d'ouverture anticipée de la chasse aux canards de surface, autres canards, rallidés et foulques

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2502283_20250515

Administratif

15 mai 2025

15 mai 2025

Berthet-Fouqué La République mande et ordonne au préfet de la Seine-Maritime en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2504849_20251114

Administratif

14 novembre 2025

14 novembre 2025

Le président, Jérôme BERTHET- FOUQUÉ

Source officielle

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