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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6EME ET 1ERE SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008171208
27 février 2004
27 février 2004
travaux projetés ; que la seule circonstance qu'elle soit mentionnée à plusieurs reprises dans l'étude d'impact et qu'elle fasse partie de la zone naturelle d'intérêt écologique, faunistique et floristique
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200722_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
Bien plus, la nouvelle limite se trouve à l'aval de la zone naturelle d'intérêt écologique, faunistique et floristique (ZNIEFF) maritime de type I " rivière de Cayenne ".
Source officielle4ème Chambre
DTA_2108762_20231218
18 décembre 2023
18 décembre 2023
A cet égard, le secteur est concerné par une zone naturelle d'intérêt environnemental floristique et faunistique.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2100522_20240410
10 avril 2024
10 avril 2024
tensions constaté par les riverains ; en outre, la présence des occupants fait obstacle à ce que le Grand Port maritime de Nantes-Saint-Nazaire effectue les mises à jour d'inventaires faunistiques et floristiques
Source officielle2ème chambre
DTA_2006099_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Il se situe dans le périmètre de la zone naturelle d'intérêt écologique faunistique et floristique (ZNIEFF) de type 1 " Prairies de la Soufrière " dont la préservation constitue l'une des orientations
Source officielle5ème Chambre
DTA_1903471_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
Si la décision en litige mentionne, dans ses considérants, que le terrain à défricher est situé en zone naturelle d'intérêt écologique faunistique et floristique, dans le parc naturel régional des Préalpes
Source officielle3ème Chambre
DTA_2106180_20240426
26 avril 2024
26 avril 2024
A cet égard, si la commune de Mazamet fait valoir que la parcelle d'assiette du projet est située en zone naturelle d'intérêt écologique faunistique et floristique dite " Montagne Noire versant Nord "
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2400046_20240122
22 janvier 2024
22 janvier 2024
lors que la parcelle sur laquelle s'implantera le projet n'est pas située dans une zone protégée ; l'assiette du projet n'est pas située dans une zone naturelle d'intérêt écologique, faunistique et floristique
Source officielle1ère chambre
DTA_2401499_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
En outre, si le terrain d'assiette du projet se situe à près de 400 mètres de la zone naturelle d'intérêt écologique, faunistique et floristique, il se trouve également à proximité immédiate d'un imposant
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:491289.20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
du tableau annexé à l'article R. 122-2 du même code, et estimé que la circonstance que l'exutoire du futur projet se trouve à 230 mètres de la zone naturelle d'intérêt écologique, faunistique et floristique
Source officielle1ère chambre
DCA_25TL01373_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
allégée du plan local d'urbanisme n’aurait pas dû être utilisée ; la délibération est entachée d’une erreur manifeste d’appréciation au regard de la zone naturelle d’intérêt écologique, faunistique et floristique
Source officielleChambre sociale
67f4b11eda16d54af38e62f6
3 avril 2025
3 avril 2025
La relation contractuelle est soumise aux dispositions de la convention collective « fleuristes-ventes et services des animaux familiers ».
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2016:1004DEC007148011
4 octobre 2016
4 octobre 2016
6 février 1967, résidant à Sparti Maria AMANATIDOU, née le 27 avril 1967, résidant à Athènes Aspasia SOTIRAKOU, née le 18 janvier 1968, résidant à Athènes Flouri
Source officielleCASELAW;REPORTS;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1998:0915REP003812197
15 septembre 1998
15 septembre 1998
COMMISSION EUROPÉENNE DES DROITS DE L'HOMME PREMIÈRE CHAMBRE Requête N° 38121/97 Giuseppe Florio
Source officielleCASELAW;REPORTS;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1998:0422REP003591097
22 avril 1998
22 avril 1998
COMMISSION EUROPÉENNE DES DROITS DE L’HOMME PREMIÈRE CHAMBRE Requête N o 35910/97 Saverio Di Florio
Source officielleCour d'Appel
6253ccebbd3db21cbdd91b49
14 octobre 2014
14 octobre 2014
Mme Y...a perçu au titre de l'année 2012 des revenus mensuels moyens nets de l'ordre de 783 ¿ incluant les salaires de ses deux activités professionnelles (aide fleuriste et aide à la personne) et l'allocation
Source officielle3ème et 8ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000023604360
16 février 2011
16 février 2011
de l'interprofession Val'hor est composé de la confédération nationale du commerce horticole (CNCH), qui regroupe les métiers et entreprises du commerce horticole de la fédération nationale des fleuristes
Source officielle1ère Chambre
67f81ecdcf40727a0044154a
10 avril 2025
10 avril 2025
audience publique, les conseils des parties ne s’y étant pas opposés et les dossiers ayant fait l’objet d’un dépôt devant : Sandrine GIL, 1ère Vice-présidente Quentin SIEGRIST, Vice-président Alix FLEURIET
Source officielle1ère Chambre
67ed927ada9e15c5131ff6de
2 avril 2025
2 avril 2025
audience publique, les conseils des parties ne s’y étant pas opposés et les dossiers ayant fait l’objet d’un dépôt devant : Sandrine GIL, 1ère Vice-présidente Quentin SIEGRIST, Vice-président Alix FLEURIET
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_2301942_20231113
13 novembre 2023
13 novembre 2023
B pour la société Caribean steel recycling et celles de Messieurs Fleuriet et Marcelius pour le préfet de la Guyane.
Source officiellePage 33 sur 93