Y... avait pour seul revenu son salaire ; qu'elle vivait au domicile de ses parents et avait donc très peu de charges fixes ; que sa part d'autoconsommation sera évaluée à 20% ; qu'elle consacrait donc

La SVF fait grief à l'arrêt d'infirmer le jugement en ce qu'il fixe sa créance au passif de la liquidation judiciaire de la société Piscines occitanes à la somme de 208 590,28 euros et,

responsable du dommage ; que des indemnités ont été allouées à Mireille X..., mère de la victime, constituée partie civile tant en son nom personnel qu'en qualité de représentante légale de son petit-fils

Examen des moyens Sur le second moyen, pris en sa deuxième branche, en ce qu'il vise le chef de dispositif qui fixe une nouvelle astreinte Enoncé du moyen 5.

X... a exercé un recours contre l'ordonnance de première instance qui avait fixé sa rémunération ; Attendu que M.

congés payés afférents, alors « qu'une prime payée en exécution d'un engagement unilatéral de l'employeur constitue un élément de salaire obligatoire que ce dernier doit verser dans les conditions fixées

congés payés afférents, alors « qu'une prime payée en exécution d'un engagement unilatéral de l'employeur constitue un élément de salaire obligatoire que ce dernier doit verser dans les conditions fixées

[N] a ensuite fixé sa résidence à [4], son épouse et ses enfants se sont installés à [Localité 5] au cours de l'année 2004. 4.

enfants dans le journal local ; qu'en effet, Alain B... explique avoir contretypé ces photographies, c'est-à-dire qu'il les rephotographiées ; qu'ainsi, il a utilisé un appareil photographique que pour fixer

.] ; qu'une ordonnance de non-conciliation a fixé la résidence de l'enfant chez le père et statué sur le droit de visite et d'hébergement de la mère ; que M.

à l'arrêt de le débouter de l'ensemble de ses demandes et notamment celle visant au paiement du bonus prévu par le contrat de travail alors, selon le moyen : 1°/ que faute pour l'employeur d'avoir fixé

la rémunération est en tout ou partie établie sur la base d'un barème de commission convenu entre les parties, le contrat de travail peut inclure le 13e mois dans la rémunération sous réserve qu'il fixe

Sur le premier moyen du pourvoi principal de la salariée : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt d'avoir décidé que sa réintégration était effective au lendemain du 31 mai 2002, que le salaire fixé

J... et de Mme Q... est né un enfant ; que le juge aux affaires familiales a prononcé leur divorce et fixé la résidence de l'enfant au domicile maternel ; Attendu que M.

60, 402 et 403 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motif, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a déclaré Bernard Y... et son fils

et contradiction de motifs ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné solidairement les demandeurs à payer à Mme Z... personnellement 515 100 francs et, en sa qualité d'administratrice légale de son fils

[Z] [E], son fils, font grief à l'arrêt de placer M.

La société Cap Immo fait grief à l'arrêt d‘accueillir la demande de la locataire en fixation du loyer du bail renouvelé, alors : « 1°/ que l'expert communément désigné par les parties pour fixer la valeur