imprimés, document et emballage ainsi réalisés" ; que selon la description, l'invention concerne à la fois le procédé et l'installation propres à réaliser des documents imprimés de un ou plusieurs feuillets

permettre l'admission du pourvoi ; Mais sur le moyen unique, pris en sa cinquième branche : Vu les articles 4, 5 et 408 du code de procédure civile ; Attendu que pour annuler la saisie des seuls feuillets

Le certificat médical initial établi le même jour constatait une « contusion de la fesse droite et syndrome sciatique droite trauma du rachis cervical».

véhicule de la police municipale, les policiers ont dû user de la force afin de l'y contraindre ; que, finalement maîtrisé et emmené dans les locaux de police de Bobigny, il s'est plaint de douleurs aux fesses

personnel de l'entreprise, il avait dit qu'il disposait d'un droit de cuissage, qu'il avait fait plusieurs tentatives pour l'embrasser dans le cou et sur les lèvres, lui avait fait un attouchement sur les fesses

(SIMONE) DES FEUILLETS DE COMPTABILITE CONCERNANT TROIS CABARETS DONT 88 FEUILLETS AFFERENTS AU CABARET " TABARIS " APPARTENANT A LA SOCIETE AUX DEUX PIERROTS DONT LES PREVENUS ONT ETE SUCCESSIVEMENT PRESIDENT-DIRECTEUR

. / Sur un carnet des prélèvements (modèle n° 13) dont chaque feuillet est numéroté pour chaque mois (novembre, feuillet n° 1, décembre, feuillet n° 2) sont reportés : / - par journée, les résultats généraux

1 à 5 et 7 de la promesse de vente et le feuillet 6 et que cette même machine a été utilisée pour la dactylographie des pièces de comparaison émanant de Me C... ; que les experts A... et de Ricci d'Arnoux

- au feuillet n° 4, les quatre dernières phrases du paragraphe intitulé "Activité immobilière personnelle", à partir des mots "Pour cela M. B... "...

LA COUR, Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Vu les articles 648 et 651 du Code de procédure pénale ; Attendu qu'il appert de l'examen de la procédure que le feuillet de la feuille

A [Localité 3], le 3 novembre 2023 Signé : Le greffier Signé : Le Magistrat chargé de la mise en état copies notifiées ce jour à : Me GAULTIER-FEUILLET Mme [B]

#Rechtsmittel - Wettbewerb - Einstellung des Beschwerdeverfahrens bei Fehlen einer Antwort der Beschwerdeführer innerhalb der gesetzten Frist - Vereinbarkeit einer Gebühr, die bei Lieferanten erhoben wird

Par soit-transmis du 12 juin 2025, le magistrat de la mise en état, après avoir observé que l'acte de signification de la déclaration d'appel a la société Pailhès La Trille, ne comportait pas le feuillet

Par soit-transmis du 12 juin 2025, le magistrat de la mise en état, après avoir observé que l'acte de signification de la déclaration d'appel a la société Pailhès-La Trille, ne comportait pas le feuillet

000 électeurs ayant déclaré à l'administration opter pour le vote par correspondance en vue de l'élection des délégués au Conseil supérieur des Français de la circonscription de Rome (Italie), un feuillet

apposée sur le recto du contrat, celle-ci comporte sur le même recto les paraphes des quatre cautions annoncées au titre des garanties ; que si les cautions produisent une copie de cet acte sur deux feuillets

construction (société EPC) et indiquait que cette dernière avait admis et pris en compte ces versements à hauteur de la somme de 24 696,74 euros et que la mention de sa "déduction" ne figurait que sur un feuillet

S'agissant des désordres touchant aux ouvrages de charpente ou aux infiltrations, elle estime que l'expert n'a constaté aucun désordre à l'exception de la déformation des fermettes, des lambris et des