par laquelle le maire de Clermont-Ferrand s'est opposé aux travaux de construction du mur de soutènement susmentionné ; Sur les conclusions de la commune de Clermont-Ferrand tendant à l'application de

Par mémoire enregistré le 18 octobre 2023, le CHU de Clermont-Ferrand a déclaré se désister de sa requête.

universitaire de Clermont-Ferrand portant reconstitution de sa carrière ; 2°) d'enjoindre au centre hospitalier universitaire de Clermont-Ferrand de procéder à la reconstitution de sa carrière, de prendre

de Clermont-Ferrand portant reconstitution de sa carrière ; 2°) d'enjoindre au centre hospitalier universitaire de Clermont-Ferrand de procéder à la reconstitution de sa carrière, de prendre un arrêté

[N] [V] [Adresse 2] [Localité 2] Représentés par Maître Julie RAMOS de la SELARL AUVERJURIS, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND Timbre fiscal acquitté S.A.S.U.

A B a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler l'arrêté du 12 avril 2019 par lequel le maire de la commune de Clermont-Ferrand a refusé de lui délivrer un permis d'aménager pour

d'entrée en France a rejeté son recours dirigé contre la décision du 9 juillet 2009 du ministre des affaires étrangères refusant de délivrer un visa d'entrée et de long séjour en France à son fils Fernando

LYON: B [N° SIREN/SIRET 2] [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Séverine MARTIN de la SELARL MARTIN SEYFERT & ASSOCIES, avocat au barreau de LYON, et ayant pour avocat plaidant Me Alex FERNANDO

de Clermont-Ferrand portant reconstitution de sa carrière ; 2°) d'enjoindre au centre hospitalier universitaire de Clermont-Ferrand de procéder à la reconstitution de sa carrière, de prendre un arrêté

A... a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand de condamner le centre hospitalier universitaire de Clermont-Ferrand à lui verser une somme de 179 182 euros en réparation des préjudices résultant

en date du 16 avril 1991 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a annulé, à la demande de M.

le 26 août 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté pour la CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU PUY-DE-DOME, dont le siège est Cité Administrative rue Pellissier à Clermont-Ferrand

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme B A a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand : 1°) d'annuler la décision du centre hospitalier universitaire de Clermont-Ferrand

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme B C a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand de condamner la commune de Clermont-Ferrand à lui verser la somme de 15

Article 2 : L'indemnité due par la commune de Clermont-Ferrand àl'école Franc-Rosier portera intérêts au taux légal à compter du 10 décembre 1982.

Sur appel de la SCI FERRAND, la Cour d'appel de LYON a, par arrêt du 11 mars 1999, confirmé le jugement et condamné la SCI FERRAND à payer 5 000 F au titre de l'article 700 du nouveau Code de procédure

Article 2 : L'affaire est renvoyée au tribunal administratif de Clermont-Ferrand.

au rejet de la demande présentée devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand par la commune de Clermont-Ferrand et à la condamnation de celle-ci à lui verser la somme de 15 000 F au titre des