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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ2
ECLI:FR:CCASS:2022:C210365
2 juin 2022
2 juin 2022
avait effectivement cédé et provoqué la chute de la fenêtre (p.13), rien n'expliquait que la fenêtre ait pu sortir de son support dès lors que la salariée elle-même avait constaté la mise en place de
Source officielleCour d'Appel
6253c885bd3db21cbdd857f7
12 octobre 2001
12 octobre 2001
Les appelants demandent en dernier à la Cour de: - dire que la pose des croisillons placés par Monsieur Z... devant les deux fenêtres de la salle à manger et devant la fenêtre de la cuisine des consorts
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2016:C310489
1 décembre 2016
1 décembre 2016
de vue telle qu'elle doit exister ; qu'en conséquence, le sens à retenir du mot « fenêtre » dans le cadre de la remise en état est celui de « châssis vitré qui ferme l'ouverture » ; qu&
Source officielle8ème chambre 2ème section
669aaeb130bd4f0c3f6b301e
18 juillet 2024
18 juillet 2024
du séjour, - le règlement de copropriété définit comme étant des parties privatives (page 4) les fenêtres et porte fenêtres, persiennes et volets, barres d’appui des fenêtres, garde-corps et balustrades
Source officielle1re chambre civile
6644ffc2ff05552387a98d78
26 avril 2024
26 avril 2024
La SARL CASTEL CONFORT ET FENETRES maintient ses demandes.
Source officielleExpropriations
65a6d80347251e2b2424ba99
11 janvier 2024
11 janvier 2024
: 1 entrée avec à droite 1 cuisine avec 1 fenêtre, 1 grand placard, 1 salle bain +baignoire +WC, 1 grande pièce de vie avec fenêtre [Adresse 27], à droite 1 chambre avec fenêtre [Adresse 30], et un 2e
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2016:0105DEC002324313
5 janvier 2016
5 janvier 2016
She declared that she had been using ecstasy for nearly a year, that she smoked cannabis, and that she had helped Mr Fenech to sell about ten ecstasy pills for 5 Maltese liri (MTL) each.
Source officiellePPROX_FOND
67be24d710bc47488bc8a122
9 janvier 2025
9 janvier 2025
de 3 fenêtres, l’habillage des 4 fenêtres restantes devait être effectué par la société ACTION ENVIRONNEMENT HABITAT.
Source officielleArrêt
JUFI:JUFITEXT000041963676
26 mars 2020
26 mars 2020
COUR DES COMPTES - Quatrième Chambre - Arrêt d'appel - 26/03/2020 - Communauté d'agglomération du Val de Fensch (Moselle) - Appel d'un jugement de la chambre régionale des comptes Grand Est - n° S-2020
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2011:C301379
22 novembre 2011
22 novembre 2011
; qu'en 1987, l'immeuble a été vendu à Madame D... ; que la SCI du 1 quai de Buzon fait valoir que c'est Madame D... qui a obturé les fenêtres.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2012:C300083
17 janvier 2012
17 janvier 2012
en haut et trois fenêtres en bas qui donnaient sur la cour des F...
Source officielle3ème chambre
6969f21fcdc6046d477eb5bf
15 janvier 2026
15 janvier 2026
litigieuse actuelle, une fenêtre : * qui respecte les prescriptions de l'article 676 du code civil, à savoir une fenêtre à verre dormant qui pourra faire passer la lumière et l'air mais qui ne permettra
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2020:CR00456
31 mars 2020
31 mars 2020
correctionnel pour avoir : - exécuté des travaux ou utilisé le sol sans permis de construire, en l'espèce réalisé une construction d'environ 5 mètres sur 4, en moellons, avec ouvertures de portes et fenêtres
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2019:C300831
17 octobre 2019
17 octobre 2019
d'expertise ; que le Gan a garanti le dommage n° 4 (affaissement du dallage le long du pignon est, sur la façade sud et sur la façade ouest), puis le dommage n° 2 (fissures en façade au-dessus de la porte-fenêtre
Source officielleCJUE
ECLI:EU:C:1998:35
29 janvier 1998
29 janvier 1998
Conclusie van advocaat-generaal Fennelly van 29 januari 1998.#Commissie van de Europese Gemeenschappen tegen Koninkrijk België.
Source officielleCJUE
ECLI:EU:C:2000:186
4 avril 2000
4 avril 2000
Mišljenje nezavisnog odvjetnika Fennelly iznesen4. travnja 2000.#Floridienne SA i Berginvest SA protiv Belgijske države.
Source officielleCJUE
ECLI:EU:C:1997:172
20 mars 1997
20 mars 1997
Conclusões do advogado-geral Fennelly apresentadas em 20 de Março de 1997. # Parlamento Europeu contra Conselho da União Europeia. # Nacionais dos países terceiros - Processo legislativo - Consulta do
Source officielleCour d'Appel
6253ca07bd3db21cbdd89dd0
15 mars 2007
15 mars 2007
L'intimé expose qu'il n'a fait que remplacer une ancienne fenêtre, qui existait depuis plus de trente ans, antérieurement à la division des deux fonds, par une fenêtre neuve munie de vitrages opaques.
Source officielle3ème chambre
DTA_2403852_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 novembre 2024, Mme C A B, représentée par Me Fennech, demande au tribunal : A titre principal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 octobre 2024
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2011:C301355
15 novembre 2011
15 novembre 2011
Mais comme l'entreprise de peinture ne donne aucune garantie, il serait plus judicieux de remplacer l'intégralité des fenêtres par des fenêtres en PVC et non en bois, ce qui permettrait d'éviter l'entretien
Source officiellePage 33 sur 775