Y... avait, dans ses conclusions, contesté la valeur probante du document comptable manuscrit établi sur une feuille de papier libre versée aux débats par l'employeur pour justifier le montant des avances

débouté de ses demandes relatives au rappel de salaire, à la prime de technicité, et au remboursement des frais de voyage afférents à sa famille, alors, selon le moyen, d'une part, qu'il résultait des feuilles

des locaux et du matériel, puis constaté que le client acquittait le coût de la prestation entre les mains de l'association, sauf à ce que celle-ci rémunère de son côté l'infirmière, sachant que les feuilles

des locaux et du matériel, puis constaté que le client acquittait le coût de la prestation entre les mains de l'association, sauf à ce que celle-ci rémunère de son côté l'infirmière, sachant que les feuilles

réparable, qu'en rejetant l'exception de nullité du jugement du 17 novembre 1999, après avoir constaté qu'il ne mentionnait pas le nom des juges qui en avaient délibéré, sous le prétexte inopérant que la feuille

la période de sûreté, la peine complémentaire facultative ou la durée de la peine complémentaire obligatoire étant fixées à la majorité absolue, dont seul le respect peut dès lors être constaté ; la feuille

débats, il doit en donner connaissance aux parties et à leur conseil avant la clôture des débats, afin d'assurer le respect des droits de la défense et du débat contradictoire ; qu'il résulte de la feuille

commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 30 décembre 2016, à la suite du refus opposé par le directeur général de La Poste à sa demande de copie de ses feuilles

satisfait aux exigences de l'article 105 du Code de commerce prescrivant que des réserves doivent être formulées dans le délai de trois jours à compter de la réception ; que tout en constatant que, sur la feuille

puis en créant et immatriculant au registre du commerce en mars 2000, soit plus de 2 ans après sa blessure au bras droit, une SARL dont il était le gérant unique et qui avait pour activité la pension féline

résulte des rapports d'expertise qu'il n'existait pas dans la salle de réveil de personnel spécifique et permanent, comme le prescrivaient les circulaires du 23 mars 1982 et du 27 juin 1985 ; que la feuille

l'ancien Code pénal, de la condamnation à une peine criminelle et que, dès lors, une telle mention, qui présume nécessairement de la culpabilité de l'accusé, portée à l'avance par le président sur la feuille

; "qu'en l'absence de l'employeur celui-ci a été convoqué le 24 février 1992, que le contrôle a été établi sur la période allant du ler décembre 1991 au 31 janvier 1992 ; "que l'analyse des feuilles

légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Geneviève X... coupable d'escroquerie pour falsification de prescriptions médicales ; "aux motifs, adoptés des premiers juges, que l'examen des feuilles

pénal; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné l'accusé à la peine de la réclusion criminelle à perpétuité, maximum de la peine encourue; "alors que, d'une part, ni l'arrêt de condamnation ni la feuille

éléments ; que selon l'article R. 3312-33 du code des transports, la durée hebdomadaire de service des personnels ambulanciers roulants des entreprises de transport sanitaire est décomptée au moyen de feuilles

licenciement mentionnait que ''lors de l'entretien téléphonique que vous avez eu avec Mme [B] [T], directrice générale, en date du 26 janvier 2021, vous émettez les reproches et les constats suivants : pas de feuille

de ses interventions étant dicté par les référentiels de l'Education nationale, que les horaires de ses interventions n'ont été retenus dans les plannings qu'avec son accord et que la signature des feuilles