COUR D'APPEL DE LYON 2ème chambre ARRET DU 21 Novembre 2011 APPELANTE : Mme Fatima Y... épouse X...

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 avril 2022, Mme B de Fatima Moreira A demande au tribunal d'annuler la décision du 19 janvier 2022 par laquelle la commission de médiation

S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par Mme Fatima

mal fondé le recours dirigé contre la décision de l'autorité consulaire française à Dakar (Sénégal) refusant de délivrer des visas d'entrée et de long séjour à Mme A B, à Hadiara B, à Mohamed B et à Fatima

Par déclaration en date du 09. 05. 2011, Fatiha X... a interjeté appel général de cette décision.

[Adresse 2] Dont le siège social est sis [Adresse 1] Prise en la personne de son représentant légal Représentée par Maître Fatima HIDA, avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDERESSE La Société BTP

celui-ci s'est adonné à ce trafic avec un surnommé " Z... " jusqu'au décès de celui-ci en février 2003, la mise en cause du prévenu par les deux compagnes successives de Kamel Y... à savoir Hanaa A... et Farida

[V], s'analysant en faute caractérisée, aurait été en lien certain avec l'accident, après avoir constaté que celui-ci trouvait sa cause dans l'extrême fatigue de Mme [F] qui résultait de la cadence du

Vu la requête, enregistrée le 16 juin 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Fatima A épouse B et M.

Saïd B dirigé contre la décision du consul général de France à Agadir refusant à sa mère Mme Fatima A, demeurant ..., un visa d'entrée et de long séjour en France en qualité d'ascendante de Français ;

Greffier : Madame Fatima HAJBI, greffier, lors des débats et du prononcé par mise à disposition au greffe ; ARRÊT : L'arrêt devait initialement être prononcé le 03 juillet 2024, à cette date le

Vu la requête enregistrée le 27 juin 1995 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Fatima X..., demeurant chez M.

Vu, la requête enregistrée le 12 mai 2000 au secrétariat du contentieux du Conseil d' Etat, présentée par Mme Fatima Z..., épouse X..., demeurant chez M. Y...

21 septembre 2000 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Paris a annulé son arrêté du 25 mars 1999 par lequel il a décidé la reconduite à la frontière de Mlle Fatima

d'appel de Lyon transmet au Conseil d'Etat, en application de l'article R. 81 du code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, la demande présentée devant la cour par Mlle Fatima

Vu la requête, enregistrée le 8 juin 1999 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Fatima X... demeurant ... ; Mme X... demande au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir

jugement du 29 septembre 1998 par lequel le conseiller délégué par le président du tribunal administratif de Paris a annulé son arrêté du 27 juillet 1998 décidant la reconduite à la frontière de Mme Fatima

jugement du 30 avril 2001 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Cergy-Pontoise a annulé son arrêté du 19 avril 2001 ordonnant la reconduite à la frontière de Mme Fatima