Le rapport de Mme Lepetit-Collin, magistrate désignée, a été entendu au cours de l'audience publique.

Le rapport de Mme Lepetit-Collin, magistrate désignée, a été entendu au cours de l'audience publique.

relative à des pratiques imputables à la société Coca-Cola Beverages, à la Société des Boissons et à la Société des Boissons gazeuses de la Côte d’Azur

courrier enregistré à son secrétariat le 6 novembre 2018, à la suite du refus opposé par la garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de copie de la note de service de la maison d’arrêt de Colmar

. - Exemptions et exonérations - Construction à usage d'habitation - Colonie de vacances.

Smith Corona Marchant International et autres.#Demande de décision préjudicielle: Tribunal de commerce de Bruxelles - Belgique.#Affaire 10-69.

#Spoločný colný sadzobník - Kombinovaná nomenklatúra - Colné zaradenie - Podpoložka 8704 10 - "Minitrac" určený na prepravu a vykládku piesku, zeminy a kameňov, vybavený komplexným systémom vyklápania.

enregistré à son secrétariat le 6 octobre 2015, à la suite du refus opposé par le préfet des Hauts-de-Seine à sa demande de copie de documents relatifs à la création de la zone d'aménagement concerté Collange

A. van Dijk, are Italian and Dutch nationals, who were born in 1956 and 1960 respectively and live in Fano. They were represented before the Court by Mr P. Masi, a lawyer practising in Pisa. 2.

P..., fils de Antoine-Dominique O..., demeurant résidence Les collines de Pietralba, bâtiment C, avenue du Mont Thabor à Ajaccio (Corse du Sud), 17°) de M.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 août 2022, Mme C D, représentée par Me Fando Montout, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 16 février 2022 par laquelle la

né le 02 Août 2002 à [Localité 1] de nationalité Colombienne ANCIENNEMENT RETENU au centre de rétention de [Localité 2] assisté de Me Patrick Berdugo, avocat au barreau de Paris substitué par Me Coline

Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 7 FÉVRIER 2024 L'association Coallia

qualité de liquidateur judiciaire du GIE Hotel Mont-Vernon et de la société L'Avenir, 2°/ à la société Buildinvest, dont le siège est [Adresse 3], 3°/ à la société Renaud Herbert et Thierry Collanges

Représentée par Me François LASTELLE, avocat au barreau de NICE INTIMEES : SAFER, prise en la personne de son représentant légal Maison de l' Agriculture 15 bd du Fango 20200 BASTIA Représentée

la cour d'appel de Bastia (chambre civile), au profit : 1 / de Mme Mara X..., épouse Y..., demeurant ..., 2 / de la société Majeyda, société à responsabilité limitée, dont le siège est quai du Fango

TROIS OCTOBRE DEUX MILLE TREIZE APPELANTE : SA SOCIETE GENERALE Agissant sur poursuites et diligences de son Directeur du Groupe demeurant et domicilié en son agence de BASTIA Immeuble le Forum du Fango-bât

A été entendu au cours de l'audience publique du 22 mai 2025 à 10 h 30, le rapport de Mme Colin, magistrate désignée ; Les parties n'étant ni présentes ni représentées.