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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 4-5
66ebc049b777bc8e4ad63637
4 avril 2024
4 avril 2024
PIERRE FABRE S.E.L.A.R.L.
Source officielleCour d'Appel
6253cad5bd3db21cbdd8c3b6
18 septembre 2008
18 septembre 2008
Janvier 2008, enregistrée sous le no AJ07/8169 Monsieur Mathieu Franck X... ... 97426 LES TROIS BASSINS REQUERANT ORDONNANCE No 60 Du dix huit Septembre deux mille huit Nous, Christian FABRE
Source officiellecr
6137253ecd5801467741c25b
8 janvier 1992
8 janvier 1992
CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit janvier mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller FABRE
Source officiellecr
6137253ecd5801467741c279
15 avril 1992
15 avril 1992
CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quinze avril mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller FABRE
Source officiellecr
6137253fcd5801467741c2d6
8 décembre 1993
8 décembre 1993
, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit décembre mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller FABRE
Source officiellecr
61372540cd5801467741c352
8 janvier 1992
8 janvier 1992
CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit janvier mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller FABRE
Source officiellecr
61372540cd5801467741c353
8 janvier 1992
8 janvier 1992
CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit janvier mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller FABRE
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61372540cd5801467741c354
8 janvier 1992
8 janvier 1992
CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit janvier mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller FABRE
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61372540cd5801467741c355
8 janvier 1992
8 janvier 1992
CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit janvier mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller FABRE
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61372540cd5801467741c356
8 janvier 1992
8 janvier 1992
CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit janvier mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller FABRE
Source officiellecr
61372540cd5801467741c357
8 janvier 1992
8 janvier 1992
CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit janvier mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller FABRE
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6137256bcd5801467741d8d8
11 juillet 1995
11 juillet 1995
CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le onze juillet mil neuf cent quatre-vingt-quinze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller FABRE
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6137256bcd5801467741d8e1
25 juillet 1995
25 juillet 1995
CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-cinq juillet mil neuf cent quatre-vingt-quinze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller FABRE
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61372570cd5801467741dc10
13 mars 1996
13 mars 1996
CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le treize mars mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller FABRE
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61372584cd5801467741e6a7
2 février 1994
2 février 1994
CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le deux février mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller FABRE
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61372589cd5801467741e947
17 mai 1993
17 mai 1993
CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-sept mai mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller FABRE
Source officiellesoc
61372380cd5801467740a9aa
3 mai 2000
3 mai 2000
formé par Mme Catherine Y..., épouse X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 octobre 1997 par la cour d'appel de Nancy (chambre sociale), au profit de la société Laboratoires Pierre Fabre
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6137267fcd58014677426051
11 juin 1997
11 juin 1997
CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le onze juin mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller FABRE
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61372580cd5801467741e48d
13 mars 1996
13 mars 1996
CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le treize mars mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller FABRE
Source officiellecr
61372563cd5801467741d4b8
19 décembre 1994
19 décembre 1994
CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf décembre mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller FABRE
Source officiellePage 33 sur 730
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