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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2016:0614DEC004946011

Admin. suprême

14 juin 2016

14 juin 2016

The applicant may also bring an individual application to the Constitutional Court against the decision of the Regional Administrative Court (see Ahmet Erol v.   Turkey (dec.), no.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2002:0709DEC003933198

Admin. suprême

9 juillet 2002

9 juillet 2002

Erol et M.Z.   Tek, avocats à Istanbul. A.     Les circonstances de l’espèce Les faits de la cause, tels qu’ils ont été exposés par les parties, peuvent se résumer comme suit.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2002:0709DEC003933798

Admin. suprême

9 juillet 2002

9 juillet 2002

Erol, avocat à Istanbul. A.     Les circonstances de l’espèce Les faits de la cause, tels qu’ils ont été exposés par les parties, peuvent se résumer comme suit.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2019:0402DEC000621812

Admin. suprême

2 avril 2019

2 avril 2019

  Turquie (déc.), n o 77429/12, §§ 17‑26 et 39, 1 er juillet 2014 (durée d’une détention)   ; Erol c. Turquie (déc.), n o 73290/13, §§ 21-23, 6   mai 2014 (durée d’une procédure)). 44.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2018:1204DEC004019210

Admin. suprême

4 décembre 2018

4 décembre 2018

Turquie (déc.), n o 77429/12, §§   17 ‑ 26 et 39, 1 er juillet 2014 (durée d’une détention)   ; Erol c.

Source officielle
CE

PRESS;FORTHCOMINGJUDGMENTS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-2071848-2198076

Admin. suprême

20 juillet 2007

20 juillet 2007

Turquie (n° 19028/02) Les requérants sont tous des ressortissants turcs   : Cafer Kurt est né en 1967 et réside à Athènes, et Fazıl Ahmet Tamer, Erol Kaplan, Hasan Demir, Rıdvan Kura, Mustafa Demir

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2014:0527DEC004401307

Admin. suprême

27 mai 2014

27 mai 2014

tribunal administratif régional devant la Cour constitutionnelle, selon la loi n o 6216 ayant instauré un recours individuel devant celle-ci, lequel est entrée en vigueur le 23 septembre 2012 ( Ahmet Erol

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2013:0326DEC003754807

Admin. suprême

26 mars 2013

26 mars 2013

Elle considère de surcroît que le dossier ne contient aucun élément de preuve de violation de l’article 6 § 1 de la Convention ( Erol Soyuer et 46 autres requêtes c.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2016:0607DEC001947410

Admin. suprême

7 juin 2016

7 juin 2016

The applicant may also lodge an individual application with the Constitutional Court against the decision of the Regional Administrative Court (see Ahmet Erol v. Turkey (dec.), no.

Source officielle
CE

PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;ENG

ECLI:CEDH:003-68365-68833

Admin. suprême

30 janvier 2001

30 janvier 2001

Turkey (no. 19277/92)                     USD 4,470. (15)     Erol v.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2016:0607DEC000994406

Admin. suprême

7 juin 2016

7 juin 2016

The applicant may also lodge an individual application with the Constitutional Court against the decision of the Regional Administrative Court (see Ahmet Erol v. Turkey (dec.), no.

Source officielle
CE

PRESS;FORTHCOMINGJUDGMENTS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-2518340-2731461

Admin. suprême

17 octobre 2008

17 octobre 2008

Turquie (n o 30461/02) Le requérant, Erol Çağlayan, est un ressortissant turc né en 1961 et résidant à Muğla (Turquie). En octobre 1997, il fut arrêté pour avoir insulté un policier.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2005:0526DEC004099698

Admin. suprême

26 mai 2005

26 mai 2005

Il est représenté devant la Cour par Maître Muhammed Akif Erol, avocat au barreau d'Istanbul. A.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2013:CR02455

Cassation

15 mai 2013

15 mai 2013

Errol E...; que celui-ci exposait que, résidant dans une maison située non loin du lieu du crime dont il avait eu connaissance par la presse, il avait décidé de se présenter à la gendarmerie pour rapporter

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2017:0110DEC002169209

Admin. suprême

10 janvier 2017

10 janvier 2017

administratif régional devant la Cour constitutionnelle, et ce en vertu de la loi n o 6216 ayant instauré un recours individuel devant celle-ci, recours entré en vigueur le 23 septembre 2012 ( Ahmet Erol

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2206143_20221221

Administratif

21 décembre 2022

21 décembre 2022

E alias B, Erol alias D " consécutivement à une demande d'asile présentée le 1er mai 2002, alors que le requérant n'était pas même arrivé sur le territoire français, ne concerne pas sa procédure de demande

Source officielle
CE

PRESS;GENERAL;ENG

ECLI:CEDH:003-1288686-1355440

Admin. suprême

22 mars 2005

22 mars 2005

Turquie (n° 28290/95)                  Non-violation de l’article 3 Le requérant, Erol Güngör, est un ressortissant turc né en   1940 et

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2404658_20241108

Administratif

8 novembre 2024

8 novembre 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 août 2024, Mme A B, représentée par Me Erol, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ;

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2412630_20250327

Administratif

27 mars 2025

27 mars 2025

C D, représenté par Me Erol, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 octobre 2024 par lequel le préfet de Seine-et-Marne l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2012:0612DEC000057607

Admin. suprême

12 juin 2012

12 juin 2012

Turquie (déc.), n o 44205/02, 30   août 2011 et Erol Soyuer c. Turquie (déc.), précitée et 46 autres requêtes, §   62).

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