Tribunal judiciaire de GRENOBLE, assisté de Elodie FRANZIN, Greffier ; ENTRE : DEMANDEURS Madame [P] [K], demeurant [Adresse 1] Monsieur [J] [A], demeurant [Adresse 1] tous représentés par Maître Emmanuel

Par décision du 3 septembre 2012, le bâtonnier du barreau de Vannes a fixé à la somme de 6 406, 13 ¿ TTC les frais et honoraires dus à Maître Emmanuel Y..., membre de la SELARL EYMIN-SEITE & ASSOCIES,

des plaidoiries tenues en audience publique : 02 avril 2026 Date de mise à disposition : 23 avril 2026 Composition de la cour lors des débats et du délibéré : - Christophe VIVET, président - Julien

Délibéré après l'audience du 30 juin 2023, à laquelle siégeaient : M. Emmanuelli, président, Mme Chevalier, conseillère, Mme Bergantz, conseillère, assistés de M. Cremieux, greffier.

2005, des 9 et 10 juin 2005, du 13 au 14 juin 2005, des 15, 16, 17 et 20 juin 2005, du 21 au 22 juin 2005, du 27 au 28 juin 2005, du 29 au 30 juin 2005.

Par un pourvoi sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés les 7 juin et 6 septembre 2023 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, M.

Par un pourvoi sommaire, un mémoire complémentaire et un nouveau mémoire, enregistrés les 24 juin, 25 septembre et 7 novembre 2024 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, M.

Emmanuel Weicheldinger, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 29 juillet 2025. Le président : Signé : M. Olivier Yeznikian Le rapporteur : Signé : M.

Poulet-Odent, son avocat, au titre des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991.

Vu la signi cation à Adeline A... épouse X... : - des conclusions d'appel principal d'Emmanuel X... par exploit du 27 juillet 2011 ; - des conclusions d'appel provoqué de la s.a.

Emmanuel X... et M.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 24 janvier 2013), que Mme X..., engagée le 3 juillet 2000 en qualité de consultant « Base de données

Signé par Madame Emmanuelle TRIOL, Présidente et Madame Jessica FREITAS, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 30 Juillet 2024.

Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 09 Juillet 2024.

Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 09 Juillet 2024.

Emmanuel Weicheldinger, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 14 février 2024. Le président : Signé : M. Bertrand Dacosta Le rapporteur : Signé : M.

Emmanuel Weicheldinger, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 5 juillet 2024. Le président : Signé : M. Bertrand Dacosta Le rapporteur : Signé : M.