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Assistés, lors des débats et du prononcé, de Madame Emmanuelle DESCHAMPS, Commisgreffière. En présence de : Monsieur Nicolas BELLET, représentant le Ministère Public.

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TCOM

Trib. de Commerce

69f75509cdc6046d47728064

Commerce

6 janvier 2026

Assistés, lors des débats et du prononcé, de Madame Emmanuelle DESCHAMPS, Commisgreffière. En présence de : Monsieur Nicolas BELLET représentant le Ministère Public.

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6079a87b9ba5988459c4d74b

Cassation

26 septembre 2000

Emmanuel, parties civiles, contre l'arrêt n° 24 de la chambre d'accusation de la cour d'appel de Poitiers, du 18 janvier 2000, qui, dans l'information suivie contre personne non dénommée des chefs de

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2ème Chambre

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Appel

10 octobre 2023

COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ème Chambre Civile Cabinet de Mme Emmanuèle Cardona, Présidente, chargée de la mise en état N° RG 22/04457 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LTYB N° Minute :

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civ2

613720d4cd580146773eeba3

Cassation

16 mars 1988

. ; 2°)- Monsieur Emmanuel X... ; demeurant tous deux à Triel-sur-Seine (Yvelines), ... ; en cassation d'un arrêt rendu le 25 septembre 1986 par la cour d'appel de Versailles (3ème chambre), au profit

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civ1

61372270cd580146773fd056

Cassation

23 mai 1995

Emmanuel B..., de Me Copper-Royer, avocat de Mme Gérard B..., de Mme Z..., de M. Joël B..., de Mme Y..., de M. André B..., de Mme C..., les conclusions de M.

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5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000019161157

Admin. suprême

11 juillet 2008

Emmanuel A et de Mme Catherine A, - les conclusions de Mme Catherine de Salins, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que M.

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4ème chambre 2ème section

6780215c9c3ba90f51dc2954

T. Judiciaire

9 janvier 2025

LABANDIBAR-LACAN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D2163 Monsieur [S] [R], en qualité d’ayant droit de Mme [I] [N] [Adresse 19] [Localité 1] représenté par Me Emmanuelle LABANDIBAR-LACAN, avocat

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2011:C201302

Cassation

30 juin 2011

. ; AUX MOTIFS QUE « l'action en paiement engagée par une assignation en date du 1er février 2007 par Mr Emmanuel X... pris tant en son nom personnel qu'en sa qualité de liquidateur de la société "L'Epi

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2009:C100154

Cassation

11 février 2009

-X... à payer une provision sur l'indemnité d'occupation à Messieurs Emmanuel et Stéphane X..., la Cour d'appel a violé les textes précités.

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Cour d'Appel

6253cd88bd3db21cbdd93979

Appel

3 février 2017

Emmanuel X...au titre du don manuel sus-énoncé ».

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Pôle 4 - Chambre 8

659f98bf3328fa00087a266e

Appel

10 janvier 2024

CABINET EMMANUEL TOUATI [Adresse 1] [Localité 5] N° SIRET : 441 316 411 représentée par Me Laurent SIMON de la SELARL MOREAU GERVAIS GUILLOU VERNADE SIMON LUGOSI, avocat au barreau de PARIS, avocat

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Cour d'Appel

6253cc4bbd3db21cbdd8fb46

Appel

20 septembre 2012

Christophe X...et Emmanuelle Z...se sont mariés le 29 mai 1999 à La Bassée après avoir passé contrat le 8 janvier 1999 en l'étude de Maître ...

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61372528cd5801467741b745

Cassation

7 décembre 1988

- N° 31 : L'accusé Emmanuel X... est-il coupable des faits spécifiés à la question n° 28 et qualifiés à la question n° 29 ?

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