GC ARCHITECTURE INTERIEURE & DESIGN Prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 6] représentée par Maître Frédérique BARRE de la SELARL BARRE - LE

Président : Monsieur Alexis CONTAMINE, Président de chambre, Assesseur : Madame Fabienne CLÉMENT, Présidente, Assesseur : Madame Olivia JEORGER-LE GAC, Conseillère, GREFFIER : Madame Frédérique

: Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de SAINT BRIEUC **** APPELANTE : Société COOPERL ARC ATLANTIQUE ex COOPERL HUNAUDAYE [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Frédérique

EMILY, présidente de chambre désignée par ordonnance du premier président de la cour d'appel de CAEN pour statuer sur les appels et recours en matière de visites domiciliaires.

Patrick HIDALGO, Conseiller Mme Frédérique BLANC, Conseillère qui en ont délibéré. Greffier, lors des débats : M.

venir commune et opposable au syndicat des copropriétaires ; A titre subsidiaire : - condamner le syndicat des copropriétaires à leur régler la somme de 3 107,50 € au titre des dépenses d'eau froide

: détérioration mineure - câble, tringlerie du frein de stationnement : détérioration mineure - volant de direction : jeu mineur et/ou point dur aux braquages - crémaillère, boitier de direction :

Simon Chassard, auditeur, - les conclusions de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteur public.

BUREAU ALPES CONTROLES, prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 7] représentée par Maître Frédérique BARRE de la SELARL BARRE - LE GLEUT, avocats

Localité 16] Assignée en son établissement secondaire sis [Adresse 8] Prise en la personne de son(ses) représentant(s) légal(aux) domicilié(s) en cette qualité au dit siège Représentée par Maître Emilie

[Adresse 4] [Localité 1] Représenté par Me Chehid SELMI, avocat au barreau de MARSEILLE CONTRE : AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT [Adresse 7] [Adresse 5] [Localité 6] Représenté par Me Emilie

délibéré de la Cour, composée de : Madame Dominique DOS REIS, Président Madame Denise JAFFUEL, Conseiller Madame Claudine ROYER, Conseiller qui en ont délibéré Greffier lors des débats : Madame Emilie

Quelques personnes perdent leur sang-froid. De nombreuses personnes effrayées se précipitent dehors. / b) De petits objets de stabilité moyenne peuvent tomber et le mobilier peut être déplacé.

sur l'absence de contrat conclu avec elle il n'existe pas de contrat de construction d'ouvrage la liant à Mme [D], le bon de commande a été passé avec la société Aixia 26-07 et la facture a été émise

*Demande de dommages et intérêts L'intimé sollicite à ce titre la somme de 3 574 euros, au motif que l'inertie de la banque et sa résistance abusive lui ont créé un préjudice né du frein que ce blocage

déterminant pour les parties ; qu'avant de résilier le contrat, la société Smartboxa avait reçu 18 plaintes de clients mécontents pour des motifs récurrents : réservation non prise en compte, personnel froid

Rôle N° RG 22/02127 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BI3HL URSSAF PACA C/ [F] [H] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Frédérique GALLOU - URSSAF PACA

Il révélait que depuis son placement, Océane avait progressé, bien que son mal être demeure très présent, qu'elle avait un rapport à l'autre compliqué empreint de jalousie et souvent émaillé de disputes