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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DCA_21NT00359_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
Il résulte également de l'étude d'impact que l'éolienne E2 se situe à proximité d'un corridor secondaire permettant de relier deux vallons boisés par l'intermédiaire d'un petit bosquet, lequel reste tout
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2011:0426JUD005930108
26 avril 2011
26 avril 2011
En outre, le point de vue des requérants, selon lesquels toute accusation et un procès équitable étaient d’emblée exclus compte tenu de la destruction des documents, ne pouvait pas être retenu. 23.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02257_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
En outre, le fait que ces photomontages ne seraient, pour partie, pas conformes aux recommandations émises par les DREAL des Hauts-de-France, de Normandie et du grand-Est ne saurait suffire à entacher
Source officielle1ère Chambre
DTA_2001716_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
commission d'enquête de ne pas contenir une analyse exhaustive des observations de la FAPEGM, il ressort cependant des pièces du dossier que la commission d'enquête a pris connaissance des critiques émises
Source officielle2ème Chambre
DCA_19VE02141_20220523
23 mai 2022
23 mai 2022
Si l'étude d'impact ne comporte pas une analyse spécifique des nuisances que pourraient provoquer, pour les occupants des immeubles des bureaux voisins, les vibrations émises lors de la phase de chantier
Source officielle2ème Chambre
DCA_19NT00909_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
Le parc projeté sera implanté au nord-est du bourg de Saint-Maurice-lès-Charencey, sur un plateau peu mouvementé, au sein d'une plaine agricole intensive parsemée de bosquets.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25MA01183_20260302
2 mars 2026
2 mars 2026
de la crête du mont C..., d’ailleurs utilisée durant une partie de l’année pour le pâturage d’ovins, étant essentiellement composée de garrigue rase sur un sol pierreux et herbeux, à l’exception de bosquets
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT00327_20231208
8 décembre 2023
8 décembre 2023
titre " Inconvénients " du projet, d'autre part, exposé les avantages que le projet présente selon lui et, enfin, a rapporté les éléments de réponse présentés par le porteur du projet aux observations émises
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00707_20240201
1 février 2024
1 février 2024
d'Hangest-sur-Somme et du conseil de la communauté de communes Nièvre Somme, ils ne produisent aucun élément précis et circonstancié à l'appui de leurs allégations, alors qu'aucune observation n'a été émise
Source officielle6ème chambre
DTA_1910651_20220928
28 septembre 2022
28 septembre 2022
première conseillère, - les conclusions de Mme Michel, rapporteure publique ; - les observations de Me De Smedt, substituant Me Bonduel, représentant Mme B ; - les observations de Me Veermesch-Bocquet
Source officielle1ère Chambre
DTA_2002466_20230502
2 mai 2023
2 mai 2023
de Landerneau, Loperhet et Hanvec, membres de la communauté de communes, qui ont sollicité l'intégration au projet de plan des nouvelles dispositions de la " loi Elan ", ainsi que des observations émises
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE00514_20230426
26 avril 2023
26 avril 2023
Il résulte de l'instruction que le commissaire enquêteur a, dans son rapport, rappelé chacune des observations émises au cours de l'enquête publique et a apporté pour chacune d'elles un avis personnel
Source officielle1ère chambre
DTA_2000373_20230710
10 juillet 2023
10 juillet 2023
De surcroît, les odeurs qui sont susceptibles d'être émises par les casiers en couverture définitive de A 2 durant l'exploitation de A 3 sont prises en compte en page 175 de l'étude d'impact, et il en
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR00173
14 mars 2018
14 mars 2018
Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure qu'à la suite de l'invasion du Koweit par l'Irak début août 1990, l'organisation des Nations Unies (ONU) a instauré, sur le fondemen
Résumé IA — à vérifiercr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR00849
20 avril 2017
20 avril 2017
Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que la compagnie générale des eaux, créée en 1984, est devenue la société Vivendi en 1998, que M. B... GGGGGGGGG... WWWWWWWWW... HHH
Résumé IA — à vérifierPage 33 sur 33