Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
613720f0cd580146773efa41
30 mars 1989
30 mars 1989
Jean-Pierre Y..., tiers électeur, fait grief au jugement attaqué de l'avoir débouté de son recours tendant à la radiation de la liste électorale de la commune de Riez de Mme X..., alors que la décision
Source officielleciv2
613720f0cd580146773efa42
30 mars 1989
30 mars 1989
Jean-Pierre X..., tiers électeur, fait grief au jugement attaqué de l'avoir débouté de son recours tendant à la radiation de la liste électorale de la commune de Riez de Mme Y..., alors que la décision
Source officielleciv2
613720f0cd580146773efa47
30 mars 1989
30 mars 1989
Jean-Pierre Y..., tiers électeur, fait grief au jugement attaqué de l'avoir débouté de son recours tendant à la radiation de la liste électorale de la commune de Riez de Mme X..., alors que la décision
Source officielleciv2
613720facd580146773eff42
1 juin 1989
1 juin 1989
Jean-Pierre Y... de la liste électorale de la commune de Homps (Aude), alors que cet électeur serait domicilié dans la commune et y serait contribuable ; Mais attendu qu'en retenant qu'il résultait
Source officielleciv2
613720d8cd580146773eedd3
30 mars 1989
30 mars 1989
Monnet, avocat général, et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ; Attendu que Mme Carole Z... fait grief au jugement d'avoir, sur le recours de Mme Jeanine X..., tiers électrice
Source officielleciv2
613720c4cd580146773ee370
8 mars 1989
8 mars 1989
X..., d'avoir rejeté sa demande tendant à son inscription sur la liste électorale de la commune de Antogny-le-Tillac, alors que cet électeur aurait été domicilé dans cette commune ; Mais attendu qu'en
Source officielleciv2
61372263cd580146773fc8e6
20 avril 1995
20 avril 1995
Marcel Y... électeur inscrit sur la liste électorale de la commune de Lafajolle de son recours tendant à la radiation de Mme Maryse X..., épouse Z... de cette liste ; Mais attendu qu'au vu des pièces
Source officielleciv2
6137226ccd580146773fcd7c
29 mars 1995
29 mars 1995
Tatu, avocat général, et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu qu'il est fait grief au jugement attaqué d'avoir, à la demande d'un tiers électeur
Source officielleciv2
61372273cd580146773fd29e
8 mars 1995
8 mars 1995
X..., B... et Z..., électeurs inscrits sur la liste électorale de la commune de Banyuls-sur-Mer, de leur recours tendant à la radiation de M.
Source officielleciv2
61372273cd580146773fd2a0
8 mars 1995
8 mars 1995
X..., B... et A..., électeurs inscrits sur la liste électorale de la commune de Banyuls-sur-Mer, de leur recours tendant à la radiation de M. Z...
Source officielleciv2
61372274cd580146773fd35c
8 mars 1995
8 mars 1995
X..., B... et Z..., électeurs inscrits sur la liste électorale de la commune de Banyuls-sur-Mer, de leur recours tendant à la radiation de M.
Source officielleciv2
61372274cd580146773fd35d
8 mars 1995
8 mars 1995
X..., B... et A..., électeurs inscrits sur la liste électorale de la commune de Banyuls-sur-Mer de leur recours tendant à la radiation de M.
Source officielleciv2
61372274cd580146773fd370
8 mars 1995
8 mars 1995
X..., A... et Z..., électeurs inscrits sur la liste électorale de la commune de Banyuls-sur-Mer, de leur recours tendant à la radiation de M.
Source officielleciv2
61372275cd580146773fd3f0
6 avril 1995
6 avril 1995
général, et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, qui est recevable : Attendu qu'il est fait grief au jugement attaqué d'avoir, à la demande d'un tiers électeur
Source officielleciv2
61372275cd580146773fd42b
8 mars 1995
8 mars 1995
X..., B... et Z..., électeurs inscrits sur la liste électorale de la commune de Banyuls-sur-Mer, de leur recours tendant à la radiation de M.
Source officielleciv2
613720f0cd580146773efa3c
30 mars 1989
30 mars 1989
Jean-Pierre A..., tiers électeur, fait grief au jugement attaqué de l'avoir débouté de son recours tendant à la radiation de la liste électorale de la commune de Riez de Mme Z..., alors que la décision
Source officielleciv2
613720f0cd580146773efa43
30 mars 1989
30 mars 1989
Jean-Pierre Z..., tiers électeur, fait grief au jugement attaqué de l'avoir débouté de son recours tendant à la radiation de la liste électorale de la commune de Riez de Mme X..., alors que la décision
Source officielleciv2
613720d6cd580146773eecea
30 mars 1989
30 mars 1989
X..., tiers électeur, d'avoir radié M.
Source officielleciv2
613720e7cd580146773ef5be
2 mars 1989
2 mars 1989
X... contre la décision administrative le radiant des listes électorales de la commune de Lens, d'être entaché d'un vice de forme sur l'identité de cet électeur ; Mais attendu que si le jugement indique
Source officielleciv2
613720e7cd580146773ef5c4
8 mars 1989
8 mars 1989
Thierry X... sur la liste électorale de la commune de Beauchalot (Haute-Garonne), alors que cet électeur ne remplirait pas les conditions requises par l'article L. 11 du Code électoral; Mais attendu
Source officiellePage 33 sur 2149
Ellert, Alexandre Jacques Robert
28/11/2025
Voir →
Ellert, Alexandre Jacques Robert
16/07/2024
Voir →
L'INTENTION, ELLERT, Tamara, Benoîte, Sandrine
31/03/2023
Voir →
EVO - REMORQUES, TATE, Félix, James, Ellerton
14/09/2022
Voir →
CHARLEMAGNE SERVICES, CHARLEMAGNE, Ellerton
01/06/2022
Voir →