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1 429 résultats pour « Elise DEVRIENDT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

18e Chambre B

6031de7ee4d3dab23909a20d

Appel

15 juin 2018

15 juin 2018

Me Elise A... Me Laurence W... Me Christine XX...

Source officielle

Page 33 sur 72

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CA

18e Chambre B

6031de7ee4d3dab23909a20e

Appel

15 juin 2018

15 juin 2018

SAS SOCULTUR Association CGEA AGS Grosse délivrée le : 15 juin 2018 à : Me Elise Z... Me Christine XX... Me A... W...-BERTHONMe Michel B...

Source officielle
CA

18e Chambre B

6031de7fe4d3dab23909a210

Appel

15 juin 2018

15 juin 2018

SAS SOCULTUR Association AGS CGEA Grosse délivrée le : 15 juin 2018 à : Me Elise Z... Me Christine XX... Me A... W...-BERTHONMe Michel B...

Source officielle
CA

18e Chambre B

6031de80e4d3dab23909a216

Appel

15 juin 2018

15 juin 2018

SAS SOCULTUR Association AGS CGEA Grosse délivrée le : 15 juin 2018 à : Me Elise Z... Me Christine XX... Me A... W...-BERTHONMe Michel B...

Source officielle
CA

18e Chambre B

6031de81e4d3dab23909a21b

Appel

15 juin 2018

15 juin 2018

SAS SOCULTUR Association AGS CGEA Grosse délivrée le : 15 juin 2018 à : Me Elise A... Me Christine YY... Me B... XX...-BERTHONMe Michel C...

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24BX00109_20260212

Admin. Appel

12 février 2026

12 février 2026

Ellie ; - les conclusions de M.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

68f9b6c90a84a5e5f00169ae

Appel

22 octobre 2025

22 octobre 2025

de décision : B N° RG 25/05752 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMEEN Décision déférée : ordonnance rendue le 18 octobre 2025, à 16h33, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Elise

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO01929

Cassation

20 septembre 2017

20 septembre 2017

la cour d'appel a violé l'article L 2121-1 du code du travail ; 2°) ALORS QUE les organisations de travailleurs et d'employeurs ont le droit d'élaborer leurs statuts et règlements administratifs, d'élire

Source officielle
CA

3e chambre

5fdc45e5621fe76993e0e17a

Appel

6 décembre 2018

6 décembre 2018

Foncia a été tout d'abord informée par l'Udaf, le 17 avril 2007, du placement de Mme [Y] sous le régime de la curatelle, le curateur l'informant de ce que les loyers perçus en exécution du mandat devaient

Source officielle
TJ

Chambre des référés

66a00065d9953d09165dad0f

T. Judiciaire

23 juillet 2024

23 juillet 2024

représentée par Maître Claude EBSTEIN de la SELEURL CABINET EBSTEIN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : B0043 DEMANDERESSE D'UNE PART ET : Madame [N] [U] demeurant [Adresse 2] représentée par Maître Elie

Source officielle
CE

PRESS;GENERAL;ENG

ECLI:CEDH:003-1816032-1905155

Admin. suprême

19 octobre 2006

19 octobre 2006

    Principaux faits   Les neuf requérants,   Kamer Demir et ses filles Dilif, Ani, Elif, Sultan, Besime, Saniye, Gülfen et Perihan Demir, sont des ressortissants turcs nés respectivement

Source officielle
CA

Chambre des Rétentions

686611de957d68b57534e36e

Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

En réalité, cette perspective doit être vérifiée à chaque instant de la rétention administrative et son caractère raisonnable devient, par définition, de plus en plus difficile à caractériser au fur et

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO01589

Cassation

20 juin 2012

20 juin 2012

l'appartenance individuelle de Messieurs José Z..., Robert A..., Jean-Michel B..., Vincent C..., Naeem D..., Jean-Michel E... et Madame Patricia G... à un collège, d'avoir dit que ces sept salariés devaient

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO01324

Cassation

10 juillet 2013

10 juillet 2013

Employés et Cadres du Commerce du Val d'Oise reproche à la société LE GRAND CERCLE 95 de ne pas lui avoir permis de vérifier le nombre de salariés et ainsi permis de déterminer le nombre de personnes à élire

Source officielle
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

68e899e660ca52a2831c014a

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

GREFFIERE LORS DES DEBATS : Madame Elise DHEILLY MINISTERE PUBLIC : Mme Clélie GIBALDO, substitute générale PRONONCE : Le 09 Octobre 2025 par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1998:0914DEC003579097

Admin. suprême

14 septembre 1998

14 septembre 1998

    En principe, les fonds versés volontairement par les contribuables devraient être distribués, selon un critère de proportionnalité, aux partis qui en font la demande avant le 31 octobre de

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C210386

Cassation

24 mai 2018

24 mai 2018

. ; Attendu que l'arrêté préfectoral n° 75-2017-09-04-007 relatif à l'élection des juges du tribunal de commerce de Paris du 4 octobre 2017 a compté, parmi les 64 juges qui devaient être élus par le collège

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C210387

Cassation

24 mai 2018

24 mai 2018

. ; Attendu que l'arrêté préfectoral n° 75-2017-09-04-007 relatif à l'élection des juges du tribunal de commerce de Paris du 4 octobre 2017 a compté, parmi les 64 juges qui devaient être élus par le collège

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C210388

Cassation

24 mai 2018

24 mai 2018

. ; Attendu que l'arrêté préfectoral n° 75-2017-09-04-007 relatif à l'élection des juges du tribunal de commerce de Paris du 4 octobre 2017 a compté, parmi les 64 juges qui devaient être élus par le collège

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

67f6040debd728244385685c

Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

CCO LA TESTE Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Me Charlotte VUEZ de la SELARL ELLIPSE AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX Me Mathieu RAFFY

Source officielle