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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
civ2
613721cecd580146773f78dc
27 janvier 1993
27 janvier 1993
Pascal B..., demeurant ci-devant ... à Montreuil-sousBois (Seine-Saint-Denis), et actuellement ... à Montreuil-sous-Bois (Seine-Saint-Denis), en cassation d'un arrêt rendu le 10 octobre 1990 par la cour
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA00883_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
A B a demandé au Tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 6 août 2024 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA01124_20250514
14 mai 2025
14 mai 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B épouse C a demandé au tribunal administratif de Montreuil de condamner la commune de Clichy-sous-Bois à lui verser la somme de
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA02741_20251015
15 octobre 2025
15 octobre 2025
A... a demandé au tribunal administratif de Montreuil d’annuler l’arrêté du 11 février 2025 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de l’admettre au séjour au titre de l’asile, lui a fait
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA03957_20251031
31 octobre 2025
31 octobre 2025
B... a demandé au tribunal administratif de Montreuil d’annuler la décision du maire de la commune de Villepinte le révoquant de ses fonctions.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA05315_20251215
15 décembre 2025
15 décembre 2025
B... a demandé au tribunal administratif de Montreuil d’annuler l’arrêté du 20 septembre 2024 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un certificat de résident, lui a fait
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA06581_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
A... a demandé au tribunal administratif de Montreuil d’annuler l’arrêté du 17 mars 2025 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligé de quitter
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA05738_20220426
26 avril 2022
26 avril 2022
A B a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de renouveler son titre de séjour.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA05745_20220426
26 avril 2022
26 avril 2022
B A a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de renouveler son titre de séjour.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA05747_20220531
31 mai 2022
31 mai 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA00470_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A C B a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 26 décembre 2023 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA01539_20221017
17 octobre 2022
17 octobre 2022
A a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 22 novembre 2021 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a rejeté sa demande d'admission au séjour au titre de l'asile, lui
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA02085_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
Par un jugement nos 2201355, 2201356 du 25 mars 2022, le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 4 mai 2022, M.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA02232_20220623
23 juin 2022
23 juin 2022
B C A a demandé au Tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du le préfet de la Seine-Saint-Denis du 9 février 2022 rejetant sa demande d'admission au séjour au titre de l'asile, lui faisant
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA02868_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
A a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du préfet de la Seine-Saint-Denis du 6 décembre 2019 lui refusant la délivrance d'un titre de séjour, lui faisant obligation de quitter
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA05024_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
B A a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 21 septembre 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis lui a fait obligation de quitter le territoire français, a fixé
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA05478_20230206
6 février 2023
6 février 2023
A B a demandé au Tribunal administratif de Montreuil l'annulation de l'arrêté du 16 février 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA02962_20230906
6 septembre 2023
6 septembre 2023
B A a demandé au Tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 16 mars 2023 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai,
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA01609_20230906
6 septembre 2023
6 septembre 2023
A B a demandé au Tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 5 février 2023 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA03152_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
A B a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 11 septembre 2023 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l'a obligé à quitter le territoire français, sans délai de départ
Source officiellePage 33 sur 711