Philippe, Edmond X..., agissant en qualité d'héritier de Mme Simone B..., veuve X..., décédée au Luxembourg le 3 février 1994, demeurant tous deux 43, rue du Président Wilson, 92300 Levallois-Perret, en

Edmond Y..., 5 / de M. X..., domiciliés tous deux ..., 6 / de M.

Edmond X..., domicilié 1, place du général de Gaulle, 83330 Le Beausset, 3 / M.

Edmond Z..., demeurant tous deux ..., en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 27 avril 1998 par le premier président de la cour d'appel de Paris, au profit de Mme Antoinette Y..., demeurant

Edmond X..., demeurant ..., 4 / Mlle Hélène, Françoise X..., demeurant 831, Cité Pierre Montillet, 93150 Le Blanc Mesnil, en cassation d'un arrêt rendu le 6 septembre 1993 par la cour d'appel de Basse-Terre

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 ) Mlle Edmonde X..., 2 ) Mlle Hélène X..., demeurant toutes

Edmond B..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 20 mars 1996, où étaient

Edmond Y..., demeurant "Niel", 19500 Chauffour-Meyssac, en cassation d'un arrêt rendu le 21 février 1994 par la cour d'appel de Limoges, au profit : 1°/ de la Société souillagaise de travaux, société

Edmond X..., demeurant ... (16e), en cassation d'un arrêt rendu le 16 novembre 1992 par la cour d'appel de Paris (18e Chambre, Section D), au profit : 1 ) de l'Union pour le recouvrement des cotisations

Edmond Y..., demeurant ..., 2°/ Mme Françoise X..., épouse Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 octobre 1995 par la cour d'appel de Paris (2e chambre, section A), au profit du Crédit

Edmond, HLM, 64270 Salies-de-Bearn, en cassation d'un jugement rendu le 17 mars 1993 par le conseil de prud'hommes de Pau (section commerce), au profit de la société Agur, société à responsabilité limitée

ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 13 février 1986 par la cour d'appel d'Orléans (chambre sociale), au profit de Monsieur Edmond

No 09/04368 AFFAIRE : Haig Edmond X... C/ S.A.S.

DEMANDEUR : NANTES METROPOLE HABITAT 26, Place Rosa Parks B.P. 83618 44036 NANTES CEDEX 1 représenté par Madame [V] [L], munie d’un pouvoir écrit D'une part, DÉFENDEUR : Monsieur [D] [I] 12 rue Edmond

2024 par laquelle le maire de la commune du Plessis-Robinson a décidé d'exercer son droit de préemption sur un terrain cadastré section E n°75 d'une superficie cadastrale de 367 m² situé 37 bis rue Edmond

Edmond M..., demeurant Résidence I Minelli, Bât. G, à Pietrabugno (20200) ; M.

Edmond G..., demeurant Ferme du Rey d'H... à Villepey (83370), la SOCIETE CIVILE AGRICOLE FORGEAS, dont le siège social est Le L...

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRET DU 04 FEVRIER 2002 Sixième Chambre RG:00/04843 Mme Jeanine X... veuve Y... c/ Mme Edmonde Z...

45110 CHATEAUNEUF SUR LOIRE Mademoiselle Rosine Elisabeth TERREL DES H... née le 15 Mai 1949 à BOULOGNE BILLANCOURT (92) 31 chemin de la Coulée - Lac Beauport - QUEBEC GOA 2 CO (Canada) Monsieur Paul Edmond

Sébastien Laurent Edmond né le 27 Mai 1968 à ORLEANS, LOIRET (045) Fils de X... André et de Y...