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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2301763_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
La présidente-rapporteure, Anne LEFEBVRE-SOPPELSA L'assesseure la plus ancienne, Armelle BEST-DE GAND Le greffier, Vincent DUNET La République mande et ordonne au préfet de Loir-et-Cher en
Source officielle1ère chambre
DTA_2302127_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
La rapporteure, Hélène DEFRANC-DOUSSET La présidente, Anne LEFEBVRE-SOPPELSALe greffier, Vincent DUNET La République mande et ordonne au préfet d'Eure-et-Loir en ce qui le concerne ou à tous
Source officielle1ère chambre
DTA_2305220_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
La rapporteure, Laura KEIFLIN La présidente, Anne LEFEBVRE-SOPPELSA Le greffier, Vincent DUNET La République mande et ordonne au préfet de Loir-et-Cher en ce qui le concerne ou à tous commissaires
Source officielle1ère chambre
DTA_2203845_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
La présidente-rapporteure, Anne LEFEBVRE-SOPPELSA L'assesseure la plus ancienne, Armelle BEST-DE GAND Le greffier, B DUNET La République mande et ordonne à la ministre de l'enseignement supérieur
Source officielle1ère chambre
DTA_2204066_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
La présidente-rapporteure, Anne LEFEBVRE-SOPPELSA L'assesseure la plus ancienne, Laura KEIFLIN Le greffier, Vincent DUNET La République mande et ordonne au préfet d'Eure-et-Loir en ce qui le
Source officielle2ème Chambre
DTA_2205637_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
la société anonyme à responsabilité limitée (ci-après, " SARL ") "Nidazur Promotion" pour la construction d'un immeuble de sept logements sur une parcelle cadastrée EW 276 située 210, avenue Henri Dunant
Source officielle1ère chambre
DTA_2300641_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
La rapporteure, Armelle BEST-DE GAND La présidente, Anne LEFEBVRE-SOPPELSA Le greffier, Vincent DUNET La République mande et ordonne à la préfète du Loiret en ce qui la concerne ou à tous commissaires
Source officielle1ère chambre
DTA_2300740_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
La présidente-rapporteure, Anne LEFEBVRE-SOPPELSA L'assesseure la plus ancienne, Laura KEIFLIN Le greffier, Vincent DUNET La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
61637ed66fb0a05a234bb1ea
27 janvier 2011
27 janvier 2011
de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par la SCP THERY-LAURENT, avoués à la Cour Assistée de Me Jacques DUTAT
Source officielleCour d'Appel
6253c973bd3db21cbdd885b1
1 juin 2006
1 juin 2006
. - 06440 - LUCERAM représenté par la SCP JOURDAN-WATTECAMPS avoués à la Cour, plaidant par Me Carole DUNAC-BORGHINI, avocat au barreau de NICE INTIMÉS Monsieur Jacquy Marius Louis X... né le 2 Avril 1946
Source officielleCour d'Appel
6253cb08bd3db21cbdd8cb4a
11 septembre 2008
11 septembre 2008
née le 23 Mars 1944 à NAARDEN (PAYS-BAS) demeurant ... 21330 NICEY représentée par Me Philippe GERBAY, avoué à la Cour assistée de Me J. de JONGH-DUNAN, avocat au barreau de PARIS INTIME : Monsieur
Source officielleCour d'Appel
6253ca56bd3db21cbdd8abb4
30 janvier 2008
30 janvier 2008
FONCIA MANAGO 3 rue Henri Dunant 95460 EZANVILLE représentée par la SCP GAS - No du dossier 20070314 APPELANTE **************** Madame Lynda X... ... 95270 CHAUMONTEL représentée par la
Source officielleciv2
6137229ecd580146773ff369
28 février 1996
28 février 1996
CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n s X 93-16.308 et Y 93-16.309 formés par la société Papeteries d'X..., société anonyme, dont le siège social est ZA Henri Dunant
Source officielleCour d'Appel
6253cc81bd3db21cbdd904e3
25 janvier 2013
25 janvier 2013
APPELANTE : Madame Marie-Anne X... 80, bd Henri Dunant 91100 CORBEIL ESSONNES représentée par Me Gérard DORWLING-CARTER de la SELARL DORWLING-CARTER-CELCAL, avocats au barreau de MARTINIQUE
Source officielle3ème Chambre
DTA_2007457_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
A compter du 1er septembre 2016, il a été nommé professeur stagiaire au lycée professionnel Henri Dunant d'Angers.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2002898_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
Par un mémoire, enregistré le 5 avril 2022, la SMACL, représentée par Me Dutat, conclut au rejet des conclusions dirigées à son encontre et à ce qu'une somme de 3 000 euros soit mise à la charge de la
Source officielle1ère chambre
DTA_2203408_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
La rapporteure, Hélène DEFRANC-DOUSSET La présidente, Anne LEFEBVRE-SOPPELSALe greffier, Vincent DUNET La République mande et ordonne à la préfète du Loiret en ce qui la concerne ou à tous commissaires
Source officielle1ère chambre
DTA_2202239_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
La rapporteure, Laura KEIFLIN La présidente, Anne LEFEBVRE-SOPPELSA Le greffier, Vincent DUNET La République mande et ordonne au garde des Sceaux, ministre de la justice en ce qui le concerne
Source officielle1ère chambre
DTA_2101009_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
La rapporteure, Hélène DEFRANC-DOUSSET La présidente, Anne LEFEBVRE-SOPPELSA Le greffier, Vincent DUNET La République mande et ordonne au ministre de l'éducation nationale et
Source officielle3ème Chambre
DTA_2205414_20250211
11 février 2025
11 février 2025
A compter du 1er septembre 2016, il a été nommé professeur stagiaire au lycée professionnel Henri Dunant d'Angers.
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