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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Reconduite à la frontière
DTA_2301531_20230821
21 août 2023
21 août 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 21 août 2023, le préfet du Doubs conclut au rejet de la requête. Il soutient que les moyens soulevés par le requérant ne sont pas fondés.
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
DTA_2301656_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
D, représentant le préfet du Doubs, et de M. C pour l'office français de l'immigration et de l'intégration. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.
Source officielleJuge unique 2ème chambre
DTA_2200782_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 2 mars 2023, le département du Doubs conclut au rejet de la requête.
Source officielleJuge unique 2ème chambre
DTA_2101175_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 4 juillet 2022, la CAF du Doubs conclut au rejet de la requête.
Source officielleJuge unique 2ème chambre
DTA_2400400_20260114
14 janvier 2026
14 janvier 2026
Par ailleurs, lors d’un contrôle réalisé en 2023 par les services de la CAF du Doubs, Mme C... a confirmé son mariage avec M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2400178_20240202
2 février 2024
2 février 2024
procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 31 janvier 2024, Mme A B, représentée par Me Grillon, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 janvier 2024 par lequel le préfet du Doubs
Source officielle1ère chambre
DTA_2501404_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
Elle a été refusée par un arrêté du préfet du Doubs en date du 2 juin 2015.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
68718343d395d6ba9f2ad53f
7 juillet 2025
7 juillet 2025
La CPAM du Doubs a annulé l’indû. La CPAM du Doubs a, de nouveau, versé la somme de 331.75 euros, engendrant , selon elle, un indû, au motif, cette fois, d’un double paiement.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2502508_20250814
14 août 2025
14 août 2025
B A demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 août 2025 par lequel le préfet du Doubs a ordonné son maintien en rétention administrative ; 2°) d'enjoindre au préfet du Doubs de lui délivrer
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
DTA_2501809_20250917
17 septembre 2025
17 septembre 2025
En l'occurrence, il y a carence en la matière de la part du département du Doubs.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2600399_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
Par un arrêté du 30 juin 2023, le préfet du Doubs l’a obligé à quitter le territoire français. Le 11 septembre 2025, M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2501506_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
Par courrier du 12 novembre 2025, le préfet du Doubs a présenté ses observations sur ce moyen d’ordre public. M.
Source officielleJuge unique 2ème chambre
DTA_2201508_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
Le 29 août 2022, la présidente du conseil départemental du Doubs a rejeté ce recours.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2013:C300260
26 février 2013
26 février 2013
Vu les articles L. 11-1 et L. 11-2 du code de l'expropriation ; Attendu que, se fondant sur deux arrêtés portant déclaration d'utilité publique et de cessibilité du 25 septembre 2009 du préfet du Doubs
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01156_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Il soutient que les moyens soulevés par le préfet du Doubs ne sont pas fondés.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24NC01636_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
Par un jugement du 28 mai 2024, dont le préfet du Doubs relève appel, le tribunal administratif de Besançon a annulé ces arrêtés du 3 janvier 2024.
Source officielle1ère chambre
DTA_2500962_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Il résulte de ce qui précède que le recours en interprétation présenté par le préfet du Doubs est irrecevable et doit être rejeté.
Source officielle2ème chambre
DTA_2300524_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
a refusé d'abroger l'arrêté préfectoral du 4 mars 1997 qui fixe les jours de fermeture des boulangeries dans le département du Doubs ; 2°) d'enjoindre au préfet du Doubs d'abroger l'arrêté préfectoral
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2401259_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
d'asile ; 2°) d'annuler l'arrêté du 26 juin 2024 par lequel le préfet du Doubs l'a assigné à résidence dans le département du Doubs, pendant une durée de quarante-cinq jours ; 3°) d'enjoindre au préfet
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2401260_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
d'asile ; 2°) d'annuler l'arrêté du 26 juin 2024 par lequel le préfet du Doubs l'a assigné à résidence dans le département du Doubs, pendant une durée de quarante-cinq jours ; 3°) d'enjoindre au préfet
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