l’épreuve de relations doses-réponses positives entre l’exposition cumulative à l’amiante et le cancer colorectal mises en évidence régulièrement dans les études de cohorte les plus détaillées (Mc Donald

apposer la marque de la Poste, - que dans le questionnaire d'informations relatif au marché de la téléphonie mobile , elle a présenté ses autres partenaires, à savoir des chaînes hôtelières et Mac Donald

répondu par l'inspecteur du recouvrement aux observations de la Caisse Fédérale du Crédit Mutuel Nord Europe ; que dans un courrier en date du 12 décembre 2007, l'U.R.S.S.A.F. d'Arras-Donal

apprécié les faits et appliqué la loi, mais d'examiner les allégations du requérant que la conduite de la procédure dans son ensemble ne lui a pas garanti un procès équitable (voir, mutatis mutandis , Donadze

  31195/96, § 79, ECHR 1999-II, and Donadze v. Georgia , no.   74644/01, §   48, 7   March 2006). 38.

garanties procédurales spécifiques énoncées par cette disposition ou que la conduite de la procédure dans son ensemble n’a pas garanti un procès équitable au requérant (voir, parmi beaucoup d’autres, Donadzé

Donald Trelford, rédacteur en chef, et MM. Leigh et Lashmar, ainsi que contre Guardian Newspapers Ltd, propriétaire et éditeur du Guardian, M. Peter Preston, rédacteur en chef, et M. Norton-Taylor.

France [GC], n os 25088/94 et 2 autres, § 113, CEDH 1999‑III, et Ashby Donald et autres c. France , n o 36769/08, § 40, 10 janvier 2013). 46.

Le 13 mai 2003, le secrétaire à la Défense américain Donald Rumsfeld promulgua un mémorandum par lequel l’ambassadeur Paul Bremer était nommé administrateur de l’APC et chargé de gouverner temporairement

25 by thirty-five British nationals, namely, Mr Nicholas Robert Cable, Mr   Peter Mowbray Elliott, Mr Serge Clency Poinen, Mr Mark Partoon, Mr   Scott Birnie, Mr Simon Pascoe, Mr Michael Donald

11 20/12/2010 Ryan SMITH 07/10/1983 Peterhead          74237/11 23/11/2010 Grant STEWART 25/09/1965 Peterhead          74276/11 17/11/2010 Donald

Donald Peers («   le requérant   »), avait saisi la Commission le 9 octobre 1994 en vertu de l'ancien article 25 de la Convention. 3.

Suisse [GC], n o   16354/06, § 61, CEDH 2012 (extraits)   ; Ashby Donald et autres c.   France , n o 36769/08, § 39, 10 janvier 2013). 48.

Suisse [GC], n o   16354/06, § 61, CEDH 2012 (extraits)   ; Ashby Donald et autres c.   France , n o 36769/08, § 39, 10 janvier 2013). 47.

importante lorsque, comme en l’espèce, il s’agit de mettre en balance les droits fondamentaux concurrents de deux individus (voir, par exemple, Ahrens , précité, § 68, A.L. précité, §   68, Ashby Donald

lorsqu’était en jeu non pas l’expression strictement «   commerciale   » de tel ou tel individu, mais sa participation à un débat touchant à l’intérêt général (voir, mutatis mutandis , Ashby Donald

France [GC], n os   25088/94, 28331/95 et 28443/95, § 113, CEDH 1999-III, et Ashby Donald et autres c.   France , n o 36769/08, § 40, 10 janvier 2013). 53.

chefs de ventes régionaux, la Prescription Institutionnelle concerne exclusivement les grands projets des établissements privés rattachés à de grandes enseignes ou franchises : Accor, Louvre Hôtels, Mc Donald

La seule intention étant de vendre les locaux et de cesser son activité à Mac Donald.