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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
613721b4cd580146773f6522
1 juillet 1992
1 juillet 1992
Patrice A..., 2°) Mme Dominique A..., demeurant tous deux Etablissement A..., Bourlens à Tournon d'Agenais (Lot-et-Garonne), en cassation d'un arrêt rendu le 6 février 1990 par la cour d'appel d'Agen
Source officiellesoc
6137237fcd5801467740a95e
18 mai 2000
18 mai 2000
Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Duvernier, conseiller, les observations de Me de Nervo, avocat de M.
Source officiellesoc
6137238ccd5801467740b3d6
6 février 2001
6 février 2001
formé par Mme Maria Isabel Z..., demeurant relais de Murat, 03390 Murat, en cassation d'un arrêt rendu le 4 juin 1998 par la cour d'appel de Rennes (8e chambre civile, section A), au profit de Mme Dominique
Source officiellesoc
613723a0cd5801467740c373
21 mars 2001
21 mars 2001
Dominique X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 31 janvier 2001, où étaient présents : M.
Source officiellesoc
61372667cd580146774254d0
26 novembre 1999
26 novembre 1999
Christian X..., domicilié Clinique Saint Dominique ... de l'Orne, défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt
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61372668cd58014677425577
28 mai 1998
28 mai 1998
Dominique X..., demeurant Paese Novu, bâtiment n° 1, Lupino, 20600 Bastia, défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent
Source officielleciv2
61372212cd580146773f9fb9
24 novembre 1993
24 novembre 1993
Dominique A..., 4 / de M. François A..., 5 / de M.
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61372222cd580146773fa844
13 octobre 1994
13 octobre 1994
sociales du Centre, dont les bureaux sont ..., en cassation d'un jugement rendu le 29 novembre 1991 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Châteauroux, dans l'affaire opposant : - Mme Dominique
Source officiellesoc
613722a0cd580146773ff4d5
17 avril 1996
17 avril 1996
Dominique X..., demeurant Fasthotel, centre d'activité du Pin, 49070 Beaucouze, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 5 mars 1996, où étaient présents : M.
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613722a0cd580146773ff569
11 avril 1996
11 avril 1996
Fauche, demeurant ..., 3°/ de Mme Dominique Y..., demeurant 20217 Canari, Haute Corse, 4°/ de M. le directeur régional des affaires sanitaires et sociales de Basse Normandie, domicilié ..., défendeurs
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613722edcd58014677403554
16 juillet 1997
16 juillet 1997
Dominique Y..., demeurant Le Fidji B, ..., IV - Sur le pourvoi n° N 96-40.300 formé par M.
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613722bfcd58014677400f6b
9 octobre 1996
9 octobre 1996
maladie (CRAM) d'Ile-de-France, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 5 mars 1993 par le conseil de prud'hommes de Paris (section activités diverses), au profit : 1°/ de Mme Dominique
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613722b8cd580146774009b9
11 juin 1996
11 juin 1996
Dominique A..., demeurant ..., 20°/ M. Marcel U..., demeurant ..., 21°/ M. René Y..., demeurant ..., 22°/ M. Daniel XX..., demeurant ..., 23°/ M. Pascal I..., demeurant ..., 24°/ M.
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613722f4cd58014677403abe
22 octobre 1997
22 octobre 1997
Dominique X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 31 janvier 1995 par la cour d'appel de Rennes (5e chambre), au profit de la société Armor Habitat, société anonyme, dont le siège est ...
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613722f6cd58014677403c8a
19 février 1998
19 février 1998
Jean-Dominique X..., demeurant Les Collines de Trova, Alata, 20167 Mezzavia, défendeur à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent
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6137234dcd58014677408091
26 novembre 1999
26 novembre 1999
Dominique X..., domicilié Clinique Saint-Jean, ..., 50000 Saint-Lô, en cassation d'un jugement rendu le 27 mai 1997 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Saint-Lô, au profit : 1 / du
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61372351cd580146774083ad
17 juin 1999
17 juin 1999
Michel X..., domicilié Clinique Saint-Dominique ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR
Source officielleciv3
613721d0cd580146773f799f
2 décembre 1992
2 décembre 1992
rendu le 2 mai 1990 par la cour d'appel de Nîmes (chambre sociale), au profit : 1°/ de la Société d'aménagement foncier et d'établissement rural (SAFER) du Languedoc-Roussillon, dont le siège est à Domaine
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ECLI:FR:CCASS:2020:SO01120
25 novembre 2020
25 novembre 2020
Pietton, Mmes Cavrois, Pécaut-Rivolier, Monge, Richard, conseillers, Mmes Ala, Chamley-Coulet, M.
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URSSAF a poursuivic/Mme X
613722edcd580146774034f4
13 novembre 1997
13 novembre 1997
Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Thavaud, conseiller, les observations de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de la Varde, avocat de M.
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