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société de Synthèse organique appliquée (SOA) fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance de Douai, 22 juillet 1987) de l'avoir déclarée irrecevable en son action tendant à faire constater la disparition

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L'article I de la partie V de la Charte sociale européenne, consacrée à la « Mise en œuvre des engagements souscrits » prévoit que « les dispositions pertinentes des articles 1 à 31 de la partie II de

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La lumière n’a jamais été faite sur ce qu’il était advenu du parent disparu des requérants; ceux-ci ont saisi la Cour européenne en mai 2004.

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[B] sur le fonds [U] au sens de l'article 678 du code civil », dès lors que «la distance de ces ouvrages à la limite de la propriété [U] est inférieure à 1,90 mètre (distance réglementaire) », la cour

MUR ; QUE DOBEZ A ASSIGNE MOLARD DEVANT LE TRIBUNAL D'INSTANCE AUX FINS D'ETRE MAINTENU EN POSSESSION ; QUE MOLARD, ENSUITE, A ASSIGNE DOBEZ DEVANT LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE POUR CONSTATER LA DISPARITION

Il fit valoir qu’après ces menaces sa fille avait disparu. Il soupçonnait M.U., F.K. et F.A. de l’enlèvelement de sa fille.

Aude"; Disons que cette cession interviendra au profit de Zafra Z... ou de toute autre personne physique ou morale qu'il voudra bien se substituer, moyennant le prix de 400 000 francs...

X... a demandé le 21 novembre 1990 à la société Manufacture Michelin à la fois le passage à un temps partiel et une dispense de travail le samedi ; que la société exposante a accédé à ces demandes et que